La concertation sociale en danger

A la veille des élections, faisons le point sur une des 8 thématiques qui ont été impactées par des mesures gouvernementales. En quoi influencent-elles notre quotidien ? Comment le gouvernement les a-t-il traitées ? Comment la CNE réagit-elle ? Ce mois-ci, zoom sur la concertation sociale.

Qu’est-ce que ça change pour moi ?

 

La concertation sociale est une tradition en Belgique. Ce système institutionnel permet des négociations à différents niveaux entre les interlocuteurs sociaux sur des matières tant économiques que sociales. Afin de permettre aux représentants des travailleurs et des employeurs de se rencontrer régulièrement, de nombreux organes de concertation ont vu le jour. 

La concertation sociale se base notamment sur trois libertés fondamentales : les libertés d’action, d’association et de négociation collective. L’action collective permet d’améliorer les conditions de travail et les rémunérations car il est bien connu qu’on obtient plus de droits ensemble qu’individuellement. C’est en se regroupant que nous pouvons faire pencher la balance d’un côté et il s’agit d’une manière de procéder indispensable pour pouvoir acquérir ou garantir certains droits. C’est pourquoi la liberté de négociation est également essentielle pour obtenir ensemble des compromis pour avoir de meilleures conditions et rémunérations. Quant à la liberté d’association, elle permet de rendre des services de qualité. 

Et dans cette concertation sociale, les syndicats ont une place importante. Sans eux, ce sont des salaires qui ne sont pas collectivement négociés, c’est moins de place pour les interlocuteurs sociaux dans la Sécurité sociale, c’est l’individualisation des négociations sur le temps de travail (avec toujours plus de flexibilité)… Ce ne sont que quelques exemples parmi tant d’autres qui prouvent que la concertation sociale à tous les niveaux a donc un impact dans la vie quotidienne de chacun.

Qu’a fait le gouvernement ?

 

Le gouvernement actuel a montré à de nombreuses reprises vouloir limiter le travail des syndicats et donc la concertation sociale. Ils se sont attaqués plusieurs fois à ces mêmes trois grands principes démocratiques sur lesquels se basent les syndicats : les libertés d’action, d’association et de négociation.

Rappelez-vous l’installation du service minimum à la SNCB. Si on regarde l’offre de transports en commun telle qu’elle existe, ceux qui prônent le service minimum ne prennent pas le train ou le bus. Sinon, ils sauraient qu’introduire le service minimum, c’est interdire la grève. Interdire la grève, c’est donc contraire au droit du travail et c’est une large brèche dans la concertation sociale et dans la manière dont le système de relations sociales a été construit sur un équilibre des forces. C’est une atteinte frontale à la liberté d’action collective. 

Ce n’est pas tout. Plus d’une fois, le gouvernement a modifié des termes d’accords pris avec les interlocuteurs sociaux. L’accord budgétaire de cet été en est un bon exemple ! Le gouvernement a demandé aux syndicats et aux employeurs de trouver des solutions pour améliorer le taux d’emploi en Belgique. Ensemble, ils se sont mis d’accord sur une série de mesures positives pour les travailleurs. Pour boucler son budget, le gouvernement a détruit l’esprit de l’accord et a fait primer les intérêts des employeurs. Concrètement, les syndicats n’ont pas négocié la fin des barèmes, la suppression de droits de fin de carrière, ni la dégressivité des allocations de chômage. Une fois de plus, il s’agit d’un caillou dans la chaussure de la concertation sociale et une atteinte à la liberté de négociation. C’est le cas aussi de la révision de la loi de 1986, appelée aussi “ 0 salaire ” et qui ne permet plus de négocier librement les salaires. Elle met elle aussi en péril la liberté de négociation. 

Et puis, le gouvernement tient à ce que les syndicats aient une personnalité juridique. Pourquoi ? Pour pouvoir les attaquer en justice et avoir accès à leurs comptes (notamment aux montants des caisses de grève). Le syndicat qui n’a aucune personnalité juridique est un mythe. Pour tous les services où ils doivent rendre des comptes, comme par exemple la caisse de chômage, les syndicats ont bien une personnalité juridique. Ce que le gouvernement souhaite, c’est la rendre totale pour que l’ensemble des missions des syndicats soient concernés, ce qui porte atteinte à la liberté d’association. Un autre exemple identifiable est la suppression du paiement du chômage souhaitée par certains partis, ce qui entraînerait une perte de qualité dans les services rendus.

Ce sont autant d’exemples qui prouvent que la politique néo-libérale de ce gouvernement met en danger une concertation sociale, importante et traditionnelle en Belgique.

Et la CNE dans tout ça...

 

Evidemment, la concertation sociale est au cœur de notre fonctionnement et il est normal que nous la défendions bec et ongle et que nous continuions à la chérir. 

L’action collective est généralement indispensable car il s’agit souvent du dernier recours, du dernier choix pour faire bouger les choses. C’est elle qui permet de créer un rapport de force, de créer un nouvel équilibre et d’atteindre de nouveaux droits ou de garantir les actuels.

La liberté d’association totale a toujours existé et doit perdurer car c’est la meilleure manière d’avoir un rapport de force. 

La négociation collective est au cœur de notre travail, notamment sur le terrain. C’est elle qui permet d’obtenir de meilleures conditions de travail et de rémunération. Et plus elle est collective, plus de droits sont obtenus puisqu’il n’est plus question d’un cas individuel mais bien d’une revendication groupée, qui a toujours plus de poids. 

Ce sont autant d’éléments qui font que la concertation sociale est d’une importance capitale, pas seulement pour un syndicat mais pour toute une société afin de s’assurer des droits justes.

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