La loi islandaise sur l’égalité salariale

 

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises islandaises de plus de 25 salariés et les administrations doivent prouver qu’à travail égal,  elles versent le même salaire aux deux sexes. Mais en quoi consiste vraiment cette loi ?


Les entreprises bénéficient d’une période de transition pour se conformer à la nouvelle loi. Les plus petites entités auront un timing échelonné d’ici le 31 décembre 2021 tandis que les entités de plus de 250 salariés devront être en règle dès cette année pour obtenir une certification conforme délivrée par les autorités islandaises. Elles s’exposent sinon à une amende de 400€ par jour. Cette certification devra être renouvelée tous les 3 ans. 
 Pas de loi en Belgique ? 

 

 Nous en avons une et même plusieurs ! Le principe « à travail égal, salaire égal » appliqué aux femmes et aux hommes est repris de longue date dans la législation tant européenne que belge. La première loi belge date de 1978 (c’était la transposition de la Directive européenne de 1976) mais elle a ensuite été remplacée par la loi anti-discrimination entre hommes et femmes de 2007. Une loi écart salarial voit le jour également en 2012 (modifiée en 2013) et de nombreux arrêtés d’application existent. Les instruments pour atteindre l’égalité sont donc nombreux, encore faut-il les utiliser !

 

Alors que penser de la loi islandaise ?

Une loi imposait déjà l’égalité depuis 1961 en Islande. Le plus de cette nouvelle loi islandaise réside dans l’aspect certification par un organisme indépendant et une sanction sous forme d’amende. La charge de la preuve est inversée, aux entreprises de démontrer que s’il y a un écart salarial, ce n’est pas dû au genre. La loi impose aussi aux entreprises d’utiliser l’« Equal Pay Standard », un système de gestion de l’égalité des rémunérations développé par les syndicats islandais, la Confédération des employeurs et certains membres du gouvernement. Cette loi contribuera également à plus de transparence sur les salaires et est intéressante de par l’aspect systématique du contrôle, mais la vigilance restera de mise.

 

… mais in fine quelle réalité sur le terrain ?

L’écart salarial est de 16,1% en Islande en 2016 selon Eurostat, bien plus qu’en Belgique où il est de 6,5% si l’on se réfère à la même source. A noter que l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes publie chaque année un rapport sur l’écart salarial en Belgique et que, dans son rapport de 2017 (chiffres de 2014), il mentionnait un écart de 7,6% sur base du salaire horaire mais de 20,6% sur une base annuelle qui prend davantage en compte l’effet du temps partiel. L’écart est encore plus élevé si les avantages extra-légaux sont pris en compte tels que les voitures de société, les assurances groupe…

 

L’Islande marque cependant des points si l’ensemble des aspects ayant trait à l’égalité sont pris en compte : un taux d’emploi des femmes de 83,6% (63% en Belgique), un congé parental pris de manière presque égalitaire entre les deux parents… Des réalités qui font que l’Islande est classée pour la neuvième fois à la première place dans le rapport du Forum économique mondial sur l’écart global sur la parité entre hommes et femmes pour 2016 alors que la Belgique occupe la 31ème place. Le rapport consiste en une étude comparative annuelle qui mesure les progrès en termes de parité entre hommes et femmes dans quatre domaines : le niveau d’instruction, la santé et la survie, les opportunités économiques et l’émancipation politique.  

 

 N’oublions pas que les acquis sociaux sont toujours le résultat de nos luttes et que les islandaises se sont illustrées dans ce domaine à de nombreuses reprises. En 1975, 90% d’entre elles cessèrent toute activité au travail et à la maison pour défendre leurs droits :  25.000 Islandaises arrêtèrent le travail sur 218.000 habitants. Ce fut le début d’un vaste mouvement d’émancipation qui contribuera à l’élection en 1980 de la 1ère femme Présidente d’un Etat en Europe. Le 24 octobre 2016, 41 ans après, elles ont à nouveau fait grève en quittant leur travail plus tôt pour mettre en évidence la différence de salaire par rapport à leurs collègues masculins et elles étaient à nouveau 25.000 femmes dans les rues de Reykjavík, sur une population de 338.000 Islandais, en plus des nombreux rassemblements dans des villages. Ce n’était pas la première fois que les Islandaises arrêtaient le travail pour marquer cet écart salarial. Cela avait déjà été le cas en 2005 et en 2010.

 

 

Claude Lambrechts

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