Quels partis francophones pour combattre le CETA ?

 

La nouvelle majorité wallonne MR-cdH a récemment arrêté sa position sur les accords commerciaux. Assiste-t-on à une capitulation ou au contraire à la poursuite du combat contre le CETA entamé par l’ancienne majorité PS-cdH ? 

 On pensait que la nouvelle majorité MR-cdH renierait le combat wallon sur le CETA. En octobre 2016, alors que la signature du CETA était suspendue aux demandes de la Wallonie, une parlementaire MR comparait le prétendu isolationnisme wallon à celui de Cuba… La récente résolution cdH-MR sur les accords commerciaux sonne donc comme une surprise. Ses auteurs (1) reconnaissent que le combat de 2016 a permis d’améliorer le CETA.

 

 Loin d’embrasser sans critique le modèle UE d’accords commerciaux, ils reviennent à la charge pour demander des modifications très significatives de ceux-ci. Ils insistent « sur la préservation de la capacité des Etats à légiférer » et font des propositions concrètes en ce sens. Ils réclament que les services d’intérêt général comme l’eau, la mobilité, la Sécurité sociale, la santé soient exclus des accords, refusent une approche de commercialisation agressive des services basée sur le procédé dit des « listes négatives ». S’inspirant d’une proposition d’Emmanuel Macron,  ils réclament qu’un mécanisme de veto empêche les tribunaux d’arbitrage d’attaquer des mesures visant à lutter contre le dumping social, fiscal « ou toute autre mesure non discriminatoire d’intérêt général ». 

 

Cette résolution n’est sans doute pas parfaite, mais elle ne confirme pas la thèse que le cdH « capitulerait » par rapport à 2016.  Le point essentiel est que cette résolution est suffisamment corsée pour permettre au parlement wallon de voter « non » au CETA et aux autres accords commerciaux qui seront soumis à son vote. La véritable question est donc de savoir si la majorité MR-cdH passera des paroles aux actes. On le saura très vite, puisque prochainement le vote sur l’accord UE-Pérou/Colombie/Equateur aura lieu au parlement wallon.

 

 Le vote sur le CETA interviendra quant à lui vraisemblablement en 2019, dès que la Cour européenne de justice se sera prononcée sur la légalité de la clause d’arbitrage ICS (2). La même question se pose dans les autres entités fédérées et s’adresse à d’autres partis de majorité. La majorité en Fédération Wallonie-Bruxelles est PS-cdH ; celle de la Région bruxelloise comprend un axe francophone PS/Défi/cdH.

 

 Les votes qui auront lieu dans un proche avenir permettront de vérifier si les discours offensifs des différents partis traduisent une véritable prise de conscience des dangers des nouveaux traités d’investissement ou sont simplement des écrans de fumée.  

 

 

 Etienne Lebeau

 

1 Les députés cdH Simonet, Fourny et Antoine et MR Dock, Wahl et Culot. 
2 Les chances que l’ICS du CETA soit recalé sont très fortes, vu l’arrêt récent rendu par la Cour par rapport à un autre tribunal d’arbitrage (voir article "La cour européenne de Justice doit continuer à résister au lobby de l’ISDS")

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