Résistance wallonne au CETA : certains sont pressés de tourner la page

 

Il y a un an, le combat wallon à propos du CETA avait débouché sur des avancées concrètes et fait souffler un vent de démocratie. Les évolutions récentes, tant en Wallonie qu’au sein de la Commission européenne, remettent tout en question.

Si le CETA a bien été signé par les gouvernements en octobre dernier, il doit encore faire l’objet d’une approbation par les parlements des Etats membres, ce qui implique en Belgique les parlements des entités fédérées. Ce vote devrait intervenir en 2018 ou 2019. Avec l’ancienne majorité PS-cdH, l’issue du vote restait incertaine.

 Certes, cette majorité avait finalement donné son feu vert à la conclusion des négociations et à la signature du traité. Mais elle avait aussi annoncé que le parlement wallon pourrait voter contre le traité si deux conditions n’étaient pas réunies : l’introduction d’une demande d’avis de la Cour européenne de Justice sur la légalité du tribunal d’arbitrage (appelé ICS) ; et, indépendamment de cela, des transformations de l’ICS qui restaient à préciser. Plus fondamentalement, on constatait que plus le temps passait, plus le scepticisme grandissait par rapport à ces traités au sein de la majorité wallonne. L’arrivée d’une nouvelle majorité MR-cdH en Wallonie change complètement la donne et dégage la voie pour une ratification du CETA.

 

 Dans sa déclaration de politique régionale, le nouveau gouvernement annonce la couleur en déclarant vouloir « promouvoir la conclusion d’accords internationaux ambitieux ». À l’évidence, c’est le MR qui donne le ton. Ce parti s’était durement opposé à Magnette en octobre ; l’une de ses parlementaires avait été jusqu’à accuser celui-ci de « transformer la Wallonie en Cuba de l’Europe » ! Quant aux élus du cdH qui s’étaient montrés critiques par rapport au CETA, ils sont de facto marginalisés par la décision de leur parti de s’allier au MR. La Commission européenne peut donc respirer : la Wallonie rentre dans le rang. La seule incertitude qui subsiste est judiciaire. Conformément à l’accord d’octobre, le gouvernement fédéral s’est enfin décidé à introduire la demande d’avis de la Cour de Justice. Or, à en croire certains juristes, celle-ci pourrait déclarer l’ICS illégal et obliger la Commission à modifier le CETA.

 

Court-circuiter le parlement wallon

Même si elle en avait la volonté politique, la Wallonie ne pourra sans doute bientôt plus jouer les trouble-fête. Ne voulant plus revivre les événements d’octobre, la Commission européenne envisage de court-circuiter l’avis des parlements nationaux et régionaux. Elle peut légalement y parvenir en débarrassant les futurs traités commerciaux des dispositions qui relèvent de compétences partagées entre l’UE et les Etats membres, principalement celles qui établissent les tribunaux d’arbitrage (l’ICS).

 

 Cette décision, si elle était prise, ne rendrait pas les accords commerciaux plus acceptables. Sortis par la porte, les tribunaux d’arbitrage reviendront par la fenêtre à travers le projet de créer une cour permanente de protection des multinationales, la MIC .

 

 Ensuite, les nombreuses autres atteintes aux droits économiques et sociaux contenues dans les accords subsisteraient. Enfin, cette décision serait un recul démocratique. L’organisation d’un véritable débat sur le CETA au parlement wallon a suscité l’admiration de nombreux citoyens européens. Ce débat a effectivement permis d’améliorer le traité, même si ces améliorations restent insuffisantes. Les gens en ont conscience.

 Sondés en octobre, 2.016,73% des francophones avaient approuvé l’action du gouvernement Magnette par rapport au CETA. Si elle persiste à vouloir court-circuiter l’avis des parlements nationaux et régionaux, la Commission ne fera qu’agrandir le fossé entre les citoyens et les élites européennes.

 

 

Etienne Lebeau

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