Chambardement dans les professions de santé !

 

Bouleversements en vue dans le secteur des soins de santé : l’arrivée d’une réforme de plus de Maggie de Block, sans concertation avec les partenaires sociaux, risque bien d’avoir des impacts dans le travail des professionnels de la santé.

La nouvelle loi relative à l’exercice des professions des soins de santé1 est une très vaste loi qui concerne toutes les professions des soins de santé. Elle englobe désormais le fameux Arrêté royal n°78 qui régissait celles-ci. La première partie, relative à l’exercice des professions de soins de santé, porte sur la compétence effective du praticien. Des principes généraux seront élaborés par les différentes professions et repris dans des arrêtés d’exécution. Par ailleurs, la loi crée un cadre de règles de qualité qui s’applique de manière générale à l’exercice des soins de santé.

 

La nouvelle loi concerne un paquet de monde, avec des niveaux d’implication très divers : les médecins, les kinés, les pharmaciens, les infirmiers, les sages-femmes et de nombreux autres paramédicaux sont impactés aussi bien au niveau des qualifications professionnelles, des titres, des visas, que de la pratique professionnelle. L’accent est mis sur la garantie de soins de qualité en collaboration avec le patient. On y précise ainsi des éléments tels que le dossier du patient, le rôle et le statut des aidants proches mais aussi la possibilité et les limites des interventions d’autres professionnels dans des soins de santé occasionnels, qu’on appellerait dorénavant « auxiliaires de santé » (éducateurs ou puériculteurs par exemple).

 

Quel est le problème ? Cette révision de la loi a été mise en œuvre sans aucune concertation avec les partenaires sociaux alors qu’elle pose de nombreux enjeux pour le quotidien professionnel de nombreux travailleurs de la santé, et plus largement, d’autres professionnels de l’aide aux personnes, ainsi que pour les proches des patients. La responsabilité (et l’autonomie) de chacun est redéfinie, non seulement au niveau du droit du travail mais aussi au niveau pénal, avec les conséquences au niveau civil. La relation entre professionnels se trouve modifiée.

Pour la CNE, derrière un texte extrêmement technique, la ministre modifie largement le cadre de travail des professionnels du non marchand. L’absence de concertation amène des risques très importants qui n’ont pas été pris en compte par les techniciens. Le chef de cabinet de la ministre répond aux demandes de manière légère : « Vous savez, il y a tellement d’intervenants dans ce dossier ; si nous devions nous concerter avec tous, on ne ferait que cela ; on ne travaillerait plus ! » . Cela semble donc clair : la ministre considère que la concertation est une perte de temps dans des textes où les enjeux sont pourtant très importants pour le secteur et ses travailleurs.


Que nous soyons professionnels de santé ou patients, nous faisons face à une politique du fait accompli qui se cache derrière des intentions louables. Pourtant, le projet pose question car il met en évidence une vision extrêmement hiérarchique de la santé : il y a des médecins qui savent … et les autres qui écoutent !

 

 

Nicolas Cahay

1 On peut consulter et télécharger les documents sur le site Internet : http://www.ar78.be/

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