Vacances annuelles - Sea, lex and sun

 

Bientôt l’été. Comme une majorité de Belges, vous profiterez peut-être de la période pour prendre quelques jours de vacances. Voici vos droits en la matière… Au fil de l’histoire, les syndicats se sont battus et ont obtenu votre droit à des vacances annuelles. Il s’agit d’un droit absolu auquel personne (surtout pas votre employeur !) ne peut vous contraindre à renoncer. L’exercice de ce droit est organisé par la législation relative aux vacances annuelles.


Nous vous présentons ici les dispositions générales qui s’appliquent aux employés. Nous ne détaillons pas les normes sectorielles ou éventuels accords dans votre entreprise qui vous accordent des droits supplémentaires en la matière. Nous ne présenterons pas, non plus, les règles différentes qui s’appliquent à certaines catégories de travailleurs (ouvriers ou artistes). Retenez toutefois que ces éléments peuvent ajouter des droits et obligations aux règles générales présentées ci-dessous.

 

Combien de jours de vacances annuelles ?

Le nombre de jours de vacances annuelles dont vous bénéficiez pour une année civile (2017, par exemple) est proportionnel à vos prestations de travail durant l’année civile qui précède (2016, dans notre exemple). 

Vos journées de vacances annuelles sont calculées en référence aux jours effectivement travaillés l’année précédente. Le calcul tient aussi compte de certaines périodes assimilées à du travail effectif (la maladie dans certaines limites, le congé de maternité légal, etc.).

Les règles de calcul peuvent donc être complexes dans certains cas. 

Mais, si vous avez des prestations de travail ininterrompues durant l’année qui précède, le calcul de vos journées de vacances annuelles sera généralement simple. En effet, dans la majorité des cas, vous bénéficierez de quatre semaines de vacances annuelles en 2017, si vous avez travaillé à temps plein en 2016.

 

 En cas de temps partiel, plusieurs situations doivent être distinguées.

 

Arrêtons-nous sur les plus fréquentes :
- Si votre temps partiel est réparti sur tous les jours de la semaine de travail : vous bénéficierez de quatre semaines de vacances annuelles.
- Si votre temps partiel est uniquement réparti sur certains jours de la semaine : vos vacances annuelles seront fixées au prorata. Vous bénéficierez, par exemple, de 12 jours de vacances annuelles, si votre temps partiel est réparti sur trois jours de la semaine.

 

 Notez que chaque jour de vos vacances doit être pris lors d’une journée où vous auriez normalement dû travailler. Ainsi, si vous ne travaillez pas le mercredi, votre employeur ne peut déduire un des mercredis de vos journées de vacances annuelles.

 

En outre, des règles particulières existent dans certains cas de figure. 
Elles concernent notamment celles et ceux qui diminuent ou augmentent leurs prestations de travail en cours d’année. Les règles particulières précisent l’impact de cette réduction de prestations, tant sur le droit aux vacances de l’année en cours que sur le calcul des jours de vacances de l’année suivante.

 

 Enfin, un régime particulier permet à ceux qui n’ont pas de prestations au cours de l’année civile précédente de bénéficier de vacances. Elles sont qualifiées de « supplémentaires ». Elles sont aussi dénommées « vacances européennes » puisqu’elles ont été introduites par une directive de l’Union européenne. Ce régime n’est toutefois accessible qu’à de strictes conditions (listées sur le site internet de l’Office National des Vacances Annuelles)

 

Quand et comment bénéficier de vos vacances annuelles ?

Les journées de vacances annuelles doivent être prises endéans les 12 mois qui suivent l’année de référence. Concrètement, vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour bénéficier des journées de vacances annuelles dont vous bénéficiez sur base de vos prestations de 2016.

 

Il est, en principe, interdit d’anticiper des journées de vacances annuelles. Vous ne pouvez donc pas demander quelques jours de vacances annuelles en plus en 2017, au motif que vous en prendrez moins en 2018.

 

De même, il n’est pas permis de reporter des journées de vacances annuelles à l’année suivante. Vous ne pourrez donc pas reporter à 2018 les journées de vacances annuelles non prises en 2017.

 

 En revanche, vous pourrez reporter d’autres types de jours de congé à l’année suivante (jours de vacances extralégaux ou jours de réduction du temps de travail à certaines conditions). Par ailleurs, les jours de vacances annuelles non pris seront perdus, mais vous conservez votre droit au pécule de vacances pour ces journées. Autrement dit, le calcul de votre pécule de vacances inclut bien les jours de vacances annuelles que vous n’auriez pas pris.

 

 Les dates de vacances sont parfois déterminées par votre secteur. Elles peuvent aussi être déterminées par le conseil d’entreprise ou via un accord collectif passé au sein de l’entreprise (avec la délégation syndicale, par exemple). C’est notamment le cas chez les employeurs qui décident de fermer leur établissement à des dates précises. L’accord impose alors de mettre en congé le personnel à ce moment. Mais, dans cette hypothèse, les dates doivent être fixées en accord avec les travailleurs ou leurs représentants.
 Si les dates ne sont pas déterminées au niveau sectoriel ou en entreprise, elles sont fixées par un accord individuel entre le travailleur et l’employeur. Dans ce cas, la législation fixe certaines balises. Ainsi, elle précise que les congés sont attribués de préférence pendant les vacances scolaires si les travailleurs ont des enfants en âge d’obligation scolaire. De même, la loi impose qu’une période continue de vacances de deux semaines soit accordée (ou au moins une semaine, dans certains cas). Enfin, certains jours ne peuvent pas coïncider avec des jours de vacances (jours fériés payés, repos de grossesse ou d’accouchement, congé-éducation payé ou jours de repos – dimanche ou repos compensatoire).

 

Quelle rémunération ?

Vos vacances annuelles sont doublement rémunérées. Pour ces journées, vous bénéficiez :
- d’un simple pécule de vacances : votre employeur vous rémunère vos journées de vacances comme si vous aviez effectivement travaillé ces jours-là.
-  d’un double pécule de vacances : en plus de normalement vous rémunérer durant vos journées de vacances, votre employeur vous versera annuellement un autre pécule de vacances. Ce dernier correspond à une fraction (au maximum 92%) de la rémunération brute.

 

 Les règles de calcul de ces pécules dépendent de l’étendue de vos droits aux vacances annuelles. Or, vous savez maintenant que ces droits peuvent varier, en fonction de votre régime de travail, de vos prestations durant l’année civile qui précède ou d’autres paramètres encore. Retenez donc que les éléments généraux livrés ci-dessus peuvent se concrétiser différemment, selon les spécificités de votre situation.

 

 Enfin, au moment de la cessation de votre contrat ou de l’interruption totale de vos prestations (en cas de crédit-temps à temps plein, par exemple), un pécule de sortie doit aussi vous être payé, si vous n’avez pas pris une partie ou l’entièreté de vos congés. Prenez garde ! Ce dernier finance les vacances annuelles dont vous bénéficierez l’année suivante, chez votre nouvel employeur. Vous serez donc moins rémunéré pour un des mois de l’année qui suit la cessation de votre contrat ou l’interruption totale de vos prestations. Ne dépensez donc pas votre pécule. Gardez-le pour faire face à cette diminution.

 

 

Michaël Maira

 

Le congé sans solde ? Danger !

Le congé sans solde est un congé non-rémunéré auquel vous aurez peut-être recours si vous manquez de jours de congé. Si c’est le cas, ne perdez pas de vue que le congé sans solde a un effet sur une série de droits sociaux, surtout si sa durée est longue. Il peut, par exemple, vous porter préjudice en matière de chômage, de pension, etc. Dans la mesure du possible, mieux vaut recourir à d’autres formules pour lever le pied (le crédit-temps, par exemple).

 

RTT, vacances extralégaleset autres congés

Vous bénéficiez de plus de 20 jours de congés ? Pas d’inquiétude, vous n’allez pas devoir en rendre ! Ces jours de congés supplémentaires peuvent être dû à une mesure de réduction du temps de travail dans votre secteur ou entreprise. Ils peuvent aussi être accordés par votre employeur ou votre secteur (en raison de votre ancienneté, par exemple).
 Ces congés s’ajoutent aux journées de vacances annuelles auxquelles vous avez droit en vertu du régime général présenté dans cette chronique. Ils répondent à des critères et règles propres aux normes qui les créent (CCT, contrat de travail ou autre).

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