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Sécurité sociale en danger

 

Le gouvernement Michel entend réformer le financement de la sécurité sociale dans les prochains jours. Objectif à peine caché : la soumettre aux décideurs politiques pour mieuxl’ (nous) appauvrir.

Avant de saisir ce qui se joue avec la réforme du gouvernement Michel, il faut bien comprendre ce qu’est la sécurité sociale. Une infographie de février 2017 vous présente ainsi la logique de ce système mis en place après la Seconde guerre mondiale.

 

 Depuis quelques temps, la sécurité sociale est systématiquement sous-financée. Non pas à cause de dépenses soi-disant trop élevées, comme les allocations de pension, de maladie ou de chômage, mais bien suite à toutes les réductions de cotisations sociales accordées aux employeurs, qui diminuent considérablement les recettes de la sécu. Le tax shift, décidé par le gouvernement Michel en 2015, en est la brillante illustration : 1,3 milliard de réductions de cotisations sont offertes par an aux employeurs… mais pas encore complètement financées. Résultat : on nous dit déjà qu’il faut donc réduire les prestations de sécurité sociale tous azimuts.

 

Première étape : la sécu devient un outil d’ajustement budgétaire

Loin d’assurer la durabilité du financement de la sécurité sociale, la réforme institutionnalise son instabilité : de nombreux éléments déterminant le financement de la sécurité sociale dépendraient de décisions du gouvernement et pourraient être modifiés chaque année, voire plusieurs fois par an (à chaque conclave budgétaire). La sécurité sociale va être entrainée dans un cercle vicieux. D’abord, le gouvernement voudra que la sécu fasse des économies. Ensuite, si la sécurité sociale dépense plus que ce que le gouvernement veut, il conditionnera le bouclage du budget de la sécu (la fameuse dotation d’équilibre) à des nouveaux efforts. Et comme la sécurité sociale continuera à être sous-financée (ex : les réductions de cotisations sociales du tax shift ne sont pas complètement compensées), il est garanti que les besoins de la population (soins de santé, vieillissement…) seront plus grands que le financement disponible et on sera reparti pour un tour d’austérité dans la sécu.

 

 En conséquence, la sécurité sociale, qui est originellement un droit et une assurance accordés aux cotisants pour des risques sociaux, devient une variable politique d’ajustement budgétaire. Sans une augmentation des recettes de la sécurité sociale (et donc, sans une augmentation de sa source de financement principale que sont les cotisations sociales), celle-ci s’expose à une diminution des prestations (de chômage, d’invalidité, de pension, de soins de santé...).

 

Deuxième étape : le gouvernement prend la main, exit les interlocuteurs sociaux

Ce texte de loi affaiblit significativement la concertation sociale à divers niveaux (remise en question des accords sociaux, mise sous tutelle des Comités de gestion...). Le gouvernement achève ainsi d’institutionnaliser un mode de fonctionnement vis-à-vis de la concertation qui consiste à ignorer en tout ou en partie le résultat des accords des interlocuteurs sociaux. Cet affaiblissement se fait au profit de deux acteurs. D’abord, les administrations, qui se voient confier de nouveaux rôles à travers la Commission Finance et Budget. Mais cette commission cache surtout le second acteur : le Conseil des Ministres. Ce dernier instaure les mécanismes qui lui permettent d’imposer des politiques et de rejeter  la responsabilité des conséquences sur les interlocuteurs sociaux. Il met la main sur une partie conséquente des décisions politiques, du financement et de la gestion de la sécurité sociale. Il s’arroge subtilement, mais inexorablement, le droit de dessiner son avenir...

 

Où en sommes-nous ?

Le gouvernement a accepté en première lecture un projet de loi réformant le financement de la sécurité sociale le 28 octobre 2016. Le comité de gestion de la sécurité sociale a, pour la première fois, rendu un avis unanime contre ce projet en décembre. Les partis d’opposition ont alors réclamé des auditions au Parlement, qui devrait se prononcer dans les prochains jours.

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