Loi Peeters : ne pas baisser les bras !

 

Lors du contrôle budgétaire du printemps, le gouvernement Michel a sorti un plan Peeters de son chapeau, de manière assez surprenante. Kris Peeters a ainsi lancé un projet d’envergure visant à réformer la loi sur le travail et, principalement, déréguler le temps de travail. 1

 

La riposte syndicale ne s’est pas fait attendre. Une manifestation a rassemblé 80.000 personnes le 24 mai, une pétition a recueilli 20.000 signatures en quelques semaines, une coalition des organisations de jeunesse s’est mise en place pour le retrait du projet, une grève importante s’est déroulée le 24 juin. Le front commun syndical a annoncé un plan d’action coordonné pour la rentrée, si les projets du gouvernement continuaient à mépriser la concertation sociale et à attaquer unilatéralement les droits des travailleurs.

 

 Cette pression a-t-elle servi à quelque chose ? Oui, assurément. Cela suffit-il pour faire reculer le gouvernement ? Pas encore, malheureusement.

 

 Kris Peeters semble reculer sur certains points. Sur la forme, il a ainsi accepté de transmettre un projet de texte aux interlocuteurs sociaux interprofessionnels (le Groupe des 10) avant même de le soumettre au gouvernement dans son ensemble. Cette attitude fait d’ailleurs bondir les membres les plus conservateurs du gouvernement.

 

 Sur le fond, les menaces que nous pointions restent sensiblement les mêmes. La possibilité de pouvoir prester 100 heures supplémentaires non récupérées « à la tête du client » fait voler en éclats la semaine de 38h. Mais les heures supplémentaires resteraient payées avec sursalaire, ce qui n’existait pas dans le projet initial. Sur la question de l’annualisation, de grandes avancées ont été obtenues suite à la pression exercée par les organisations syndicales. Si la concertation obligatoire passe toujours à la trappe, les sursalaires continuent à s’appliquer. Les travailleurs à temps partiel vont perdre toute une série de moyens de contrôle de leur temps de travail mais Kris Peeters a fait un grand pas en arrière en gardant le délai de 5 jours ouvrables pour prévenir d’un changement d’horaire, alors que le projet initial prévoyait de ramener ce délai à… 24h !

 

 Des dangers importants subsistent. Si les mesures applicables automatiquement sont maintenant moins graves qu’annoncé pour les travailleurs, la possibilité d’y déroger au plan sectoriel ou au plan de l’entreprise fait craindre beaucoup de tourments pour les travailleurs qui n’ont pas la chance d’être représentés par une délégation syndicale. En effet, si une organisation d’employeurs fait une demande de dérogation au niveau sectoriel et que cette demande n’aboutit pas, les entreprises de terrain peuvent réaliser cette dérogation, par une modification du règlement de travail s’il n’y pas de délégation syndicale et par CCT s’il y a une délégation syndicale. Or, dans les entreprises qui n’ont pas de représentation syndicale, c’est l’employeur seul qui a le pouvoir de modifier le règlement de travail. Ce qui revient à précariser encore un peu plus ceux qui le sont déjà.

 

 Quel bilan tirer de ce projet ? C’est d’abord la preuve que la pression paye. Les avancées importantes obtenues suite à l’expression de nos revendications rend cette réforme moins douloureuse pour les travailleurs et largement inutile en termes de flexibilité envisagée du point de vue patronal. Les employeurs et leurs relais politiques affichés (OpenVld et N-VA) ne s’y sont d’ailleurs pas trompés : ils estiment que le projet Peeters doit être entièrement réécrit.

 

 C’est pourquoi la pression doit être constante. On l’a vu avec ce gouvernement, rien n’est jamais acquis. Il faut donc négocier au sein du Groupe des 10 et maintenir la pression pour combattre les aspects les plus dangereux de ce projet et maintenir les avancées obtenues. La manifestation du 29 septembre doit pouvoir montrer que des alternatives existent et nous devons y être en nombre !

 

 

Sébastien Robeet

 

1 Le détail de ces mesures a été présenté dans le numéro de mai 2016 du Droit de l’employé.

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