La réforme wallonne des allocations familiales

 

Le 1er janvier 2020, au plus tard, les Régions verseront les allocations familiales aux familles domiciliées sur leur territoire. Chacune d’elle fait donc ses calculs et teste différents modèles. C’est le cas notamment du gouvernement wallon qui a déjà communiqué quelques réflexions en la matière…



Les allocations familiales concernent 908.816 enfants wallons et représentent un budget d’un peu plus de deux milliards d’euros par an.

A ce stade, le gouvernement wallon n’a pris aucune décision. Il a défini quelques pistes pour un futur régime régional d’allocations familiales. Il a ensuite commandé une étude destinée à préciser ses orientations et à en tester les impacts budgétaires. Voici les pistes explorées, comparées au modèle (fédéral) actuel. Sachant qu’à l’heure actuelle, aucune décision n’a été prise. Le seul système fédéral est d’application. Le gouvernement wallon envisage une réforme qui entrerait en vigueur aux alentours de 2020 et pourrait appliquer les principes détaillés dans la partie rouge de ce tableau.

 

 

Les principaux changements envisagés
 
Prime de naissance

Contrairement au système fédéral actuel (colonne verte), la Wallonie envisage la création d’une prime de naissance unique (colonne rouge). Son montant serait le même pour tous les enfants du ménage. Il ne varierait plus selon que l’enfant soit le premier, le deuxième, le troisième ou les suivants.

 

Un montant de base unique

La Wallonie abandonnerait le système dit des « rangs ». Actuellement, dans le système fédéral (colonne verte), le montant de l’allocation varie selon le rang de l’enfant. Un premier enfant bénéficie donc d’allocation d’un montant moins élevé que le deuxième. De même que le deuxième bénéficie d’un montant moins élevé que le troisième et les suivants. Le gouvernement wallon pense à instaurer un montant unique identique pour tous les enfants de la famille (colonne rouge). Qu’il soit premier, deuxième, troisième ou suivant, l’enfant se verrait attribuer un montant de base à définir (dans une fourchette comprise entre 120 et 140 €).

 

Qu’en penser ?

Quel que soit le montant de base, la réforme bénéficierait aux familles qui ont un enfant. Notons que ces familles représentent 52% du total des familles wallonnes. La réforme pourrait bénéficier aux familles avec deux enfants (34% des familles wallonnes), si le taux de base égale ou dépasse 140€. En revanche, les familles de trois enfants et plus (14% des familles wallonnes) seraient perdantes, quel que soit le montant de base.

 

Des suppléments d’âge

Les suppléments d’âge sont maintenus. Les montants seraient cependant revus et simplifiés par rapport au modèle fédéral actuel. Le gouvernement wallon envisage deux scénarios (15/40/65 € ou 30/50/80 €).


Des suppléments sociaux

Le système fédéral actuel (colonne verte) attribue des suppléments sociaux aux enfants de familles monoparentales ainsi qu’aux enfants dont les parents ont certains statuts socio-professionnels (chômeur, pensionné, invalide, etc.). Ceci, à condition que les revenus du ménage ne dépassent pas un certain seuil. Le montant des suppléments varie selon le rang de l’enfant. A titre d’exemple, le premier enfant d’un chômeur bénéficie d’allocations plus élevées que le deuxième. La Wallonie songe à modifier la logique fédérale. Elle envisage d’attribuer un supplément de 50€ par enfant dont la famille répond à certains critères (colonne rouge). A ce stade, le gouvernement explore deux critères possibles d’attribution des suppléments sociaux : attribuer 50€ de supplément par enfant aux familles dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil (sans doute aux alentours de 2500€ bruts par mois) (scénario 1) ou attribuer 50€ supplémentaires (par enfant) aux seules familles monoparentales (scénario 2).

 

Qu’en penser ?

 L’hypothèse d’un supplément ciblant les seules familles monoparentales n’aiderait que 12,3% des familles wallonnes. Le reste des familles wallonnes n’étant pas des familles monoparentales. Cependant, parmi ces autres familles, on en retrouve qui sont exposées à la pauvreté (ou au risque de pauvreté). En effet, en Wallonie, environ 35% des familles sont exposées à la (au risque de) pauvreté. C’est pourquoi, nous défendons des suppléments sociaux qui ne sont pas limités aux seules familles monoparentales. Mais qui bénéficient aux familles dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil (scénario 1).

 Enfin, comme précisé par ailleurs, les familles de trois enfants et plus seraient les perdantes de la réforme envisagée en Wallonie. Il convient donc d’avoir une attention particulière pour les familles qui comprennent trois enfants ou plus et qui sont exposées à la (au risque de) pauvreté. Il faut à tout prix éviter que ces familles soient doublement perdantes. A la fois parce que le choix d’un montant de base unique leur ferait perdre de l’argent par rapport au système fédéral actuel. Et parce que le futur système des suppléments sociaux wallons leur ferait perdre de l’argent par rapport au système des suppléments sociaux existant actuellement au niveau fédéral.

 

 

Michaël Maira

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