Gentlemen’s agreement 2.0 Mékeskidi ?

 

Derrière cette expression un peu barbare se cache la tentative de négocier les contours du droit de grève. A la mi-février, ces négociations ont capoté. Que s’est-il passé ?

 

 

Il faut d’abord rappeler que la grève est un fait, par définition imprévisible. La grève intervient lors d’un conflit d’intérêts, qui n’est pas un conflit de droits. Ces conflits n’ont donc pas leur place dans les tribunaux. Un juge n’a rien à dire à propos du partage de la richesse dans les entreprises et les secteurs, à propos de la volonté de réduire le temps de travail en-dessous des limites maximales, ou à propos de l’opportunité de restructurations et délocalisations… C’est pourquoi les conflits d’intérêt ne sont pas soumis aux tribunaux mais insérés dans un système complexe de concertation, de négociation et de conciliation qui sont souvent les meilleurs moyens d’éviter le recours à l’irruption de la force par l’action collective. 

 

Grève : d’un droit progressivement reconnu...

L’action collective est nécessaire dans une société démocratique. C’est pourquoi le fait de la grève a été progressivement reconnu et protégé : c’est ce qu’on appelle le droit de grève. Ce droit de grève s’inscrit lui aussi dans un ensemble plus large qu’est le droit à l’action collective, qui comprend le droit de grève mais ne s’y limite pas. Oui, le droit à l’action collective permet d’aller plus loin que l’arrêt concerté de travail. Les piquets, les blocages, voire les occupations ont ainsi été progressivement reconnus comme faisant partie du droit à l’action collective, par les tribunaux belges et internationaux. L’argumentation est similaire à ce que les syndicats défendent : lorsque ces actes s’inscrivent dans le cadre d’un « conflit d’intérêts » entre travailleurs et employeur et ont pour objectif d’ « assurer l’effectivité du droit à la négociation », ce sont des formes d’action sociale qui doivent être admises.

 

En parallèle, les employeurs ont imposé une toute autre jurisprudence, sur base de requêtes unilatérales et d’ordonnances en urgence qui avaient pour volonté de « casser » les accessoires indispensables à la réussite d’une grève, les piquets.

 

Suite à ces constats, les interlocuteurs sociaux ont décidé, en 2002, de signer un gentlemen’s agreement (non contraignant juridiquement) par lequel les organisations syndicales promettaient de respecter les procédures en matière de grève, le préavis étant la principale obligation qu’ils promettaient de respecter. Les employeurs, de leur côté, promettaient de ne plus recourir aux requêtes unilatérales. Si, dans la grande majorité des cas, les procédures de préavis ont été respectées, on a pu constater que les employeurs ne respectaient pas leur part de l’accord. Les organisations syndicales se sont alors adressées aux juridiction internationales, qui ont rappelé l’illégalité des requêtes unilatérales et réaffirmé le droit aux piquets pacifiques.

 

... à un droit profondément menacé

Si la question juridique est ainsi largement favorable aux organisations syndicales, les événements récents, et notamment le décès d’une patiente au CHC de Liège, ont été détournés par pur opportunisme politique. Les employeurs et les hommes et femmes politiques ont ainsi rivalisé d’imagination pour proposer des contraintes au droit de grève et à l’action collective manifestement contraires aux droits fondamentaux.

 

Afin de garder la matière de l’action collective aux mains des interlocuteurs sociaux, et pour ne pas judiciariser la question, les interlocuteurs sociaux ont décidé de négocier un gentlemen’s agreement 2.0, pour préciser les engagements des uns et des autres. Des accords rapides ont pu être trouvés pour prendre explicitement distance avec toute forme de violence et de faits délictueux, comme les blocages d’autoroutes. Mais les employeurs ont décidé de rajouter des couches absolument inacceptables : sans dire un mot sur leur « part du marché », ils ont voulu casser le principe même de l’action collective, en rendant les organisateurs nommément responsables des dérapages commis lors d’action collectives et les organisations financièrement responsables des dégâts occasionnés lors d’actions collectives. C’est le bon sens même, non ? Sauf qu’en acceptant ça, on va trop loin : on ne peut créer le risque d’être tenus pour responsables par des actes commis par d’autres, lors d’actions par définition impossibles à contrôler dans les moindres détails.

 

Alors, quand les employeurs ont proposé de permettre d’engager des intérimaires pendant les grèves et de s’opposer à tout blocage, même pacifique, les organisations syndicales ont compris que ce n’était pas sur les modalités de la grève que les employeurs voulaient discuter mais plutôt sur le principe  même de l’action collective, qu’ils veulent rendre tellement coûteuse, inefficace et inopérante qu’elle en devenait impossible. Lorsque les organisations syndicales ont refusé ce jeu de dupes… les employeurs ont alors théâtralement claqué la porte. La suite au prochain épisode. 

 

 


Sébastien Robeet

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