L’insoutenable légèreté économique du gouvernement Michel

 

La stratégie économique du gouvernement Michel semble être claire après 1 an et demi d’activité. Les dossiers des derniers mois, du tax shift au projet de loi sur le travail, ne laisse pas l’ombre d’un doute : l’austérité est pour les citoyens, les cadeaux pour les entreprises et privilégiés.


Tax shift, ruling des grandes entreprises, budget, loi Peeters sur le travail : les dossiers à dimension économique se succèdent et se ressemblent. Le double discours du gouvernement est désormais bien rôdé. Pour les citoyens et les travailleurs, Kris Peeters assène un virulent « Nous vivons tous au-dessus de nos moyens ». Après la conclusion du budget, Bart De Wever affirme : « Ce sera encore plus dur l’année prochaine ».


En filigrane, le gouvernement acte que les mesures d’austérité passées ne sont pas du tout terminées : pire, elles vont aller en s’accentuant. Jusqu’à présent, le citoyen et le travailleur ont encaissé les politiques d’austérité de plusieurs manières différentes : soit en voyant leurs revenus écornés (saut d’index, augmentation de TVA, diminution des allocations de garantie de revenus ), soit en voyant leurs droits rabaissés (la pension à 67 ans, allocations d’insertion, fin des crédits-temps sans motif), soit en voyant les services publics et la sécurité sociale diminués.


 Pourtant, ces politiques d’austérité font désormais consensus contre elles car elles sont contre-productives : appauvrissant les populations, qui dépensent moins, elles affectent négativement l’économie. De plus, on constate jour après jour les conséquences du non-investissement dans les services publics dans tous les domaines (transports, police, justice, santé). Et pourtant, froidement, le gouvernement va continuer sur sa lancée des politiques d’austérité. Mais est-ce que tout le monde est touché de la même manière ? Evidemment, non.

 

Tax shift ou hello gift ?

Pour les entreprises, l’Etat regorge de moyens et de cadeaux. Il y a d’abord le saut d’index, ces 2% de la masse salariale qui resteront à jamais dans les caisses des entreprises, mais aussi le tax shift annoncé par le gouvernement l’an dernier et ses réductions structurelles de cotisations sociales. Avant, les employeurs devaient payer une cotisation sociale patronale pour les travailleurs engagés (c’est la part de votre salaire qui finance la sécurité sociale) à hauteur de 32,4% du salaire brut. Dans les faits, ils en payaient beaucoup moins grâce à une multitude de réductions, dont la « réduction structurelle de cotisations sociales ». Le 1er avril dernier marque le début de l’évolution vers un système où le maximum payé par les employeurs comme taux est de 25%. Au salaire minimum, les employeurs ne paieront ainsi plus que 10,5% de cotisations sociales maximum… A cela, viendront s’ajouter d’autres réductions de cotisations. Cela peut paraître abstrait mais le principe va faire gagner des millions d’euros aux entreprises de ce pays et ce, sans aucune garantie en termes d’emplois. Car la mesure ne cible pas des types d’entreprises qui en auraient besoin !

 

 Sur base des comptes et bilans disponibles des entreprises, la CSC a fait le calcul pour près de 160.000 entreprises. Prenons un exemple concret : Carrefour Belgium. D’ici 2019, l’entreprise empochera au total 46,1 millions d’euros grâce au saut d’index et aux réductions de cotisations du tax shift. Cela correspondra à 3,67% d’économie de la masse salariale en 2019. Avec cette somme, que fera Carrefour ? Esquissons ici trois pistes que l’entreprise serait bien inspirée de suivre. A en croire le « jobs, jobs, jobs » proféré au gouvernement, Carrefour doit agir sur l’emploi. Si elle y consacre cette somme reçue, nous avons calculé qu’elle pourrait créer 313 emplois d’ici 2019. Si elle le consacre aux salariés de l’entreprise, elle pourrait tous les augmenter de 125 euros brut par mois. Ou encore réduire le temps de travail des salariés d’1h30 par semaine, avec des embauches compensatoires et maintien du salaire. Que va faire effectivement Carrefour de cet argent qui provient des caisses de la sécurité sociale pour les pensions, les allocations de chômage, les soins de santé et qui leur est offert sur un plateau par le gouvernement ? Sans doute rien de tout cela, si nous en restons là.

 

 Bien sûr, ici ce n’est qu’un exemple, mais le raisonnement est valable pour tout le système. Dès lors, vos délégations syndicales seront attentives à ce que les employeurs feront dans les mois et années à venir. L’argent de la sécurité sociale ne peut pas servir à enrichir les actionnaires : maintenant que le gouvernement Michel a ouvert cette possibilité, votre syndicat compte bien saisir l’opportunité.

 

Avez-vous déjà vu… un gouvernement cracher sur 700 millions ?

Le gouvernement n’est pas simplement généreux avec les entreprises. Il est aussi prêt à tout pour ne pas les vexer : y compris en refusant de récupérer des sommes colossales pendant des périodes budgétaires compliquées. En janvier 2016, la Commission européenne déclare illégal un système d’exonération fiscale (« ruling excess profit ») mis en place en 2004 par la Belgique (et le ministre des Finances MR Didier Reynders) au profit de multinationales. Sans rentrer dans le détail technique, l’objectif du système est de fidéliser les multinationales en Belgique en leur permettant de défiscaliser des bénéfices. La Commission juge le système illégal et demande alors à la Belgique de récupérer 700 millions d’euros auprès de 35 multinationales (Proximus, Omega Pharma, Pfizer, BASF…) présentes sur le territoire. Quelle est la réaction du gouvernement ? Il refuse tout simplement de récupérer les 700 millions d’euros qui lui sont dus, et ce alors que les négociations sur le budget promettaient de devoir trouver plus de 2 milliards d’euros. L’attitude est claire et nette. A la question « Est-ce que 700 millions vous intéresseraient pour boucler un budget dans une période difficile sans faire de casse sociale ?», le gouvernement répond en faisant appel de la décision européenne et en se plaçant du côtés des multinationales…

 

 … Et quelques semaines plus tard, il impose de nouvelles mesures d’austérité lors de l’ajustement budgétaire, sans l’ombre d’un scrupule. En effet, après corrections techniques et déductions des dépenses en asile et sécurité, le gouvernement devait trouver 1,632 milliard d’euros. Entre une pression sur les structures publiques (« redesign » et prudence budgétaire pour 371 millions d’euros), des mesures ciblant la sécurité sociale et ses bénéficiaires (443 millions) et des mesures ciblant directement la consommation de diesel et tabac (149 millions), le gouvernement évite toujours d’aller chercher de l’argent sur le stock de capital (patrimoine) ou dans son flux (transactions financières).

 

 Avec les Panama Papers, l’actualité parachève de nous montrer que faire contribuer les plus riches – entreprises ou individus – n’est pas une priorité politique malgré l’urgence. La Belgique n’échappe malheureusement pas à la règle. Pourtant, plus que jamais, il y a de la richesse. Simplement, elle circule entre quelques-uns.

 

L’argent coule à flot

Pour la petite histoire, notons que parmi les entreprises qui ont profité du ruling fiscal, il y a le brasseur AB Inbev avec sa filiale Inbev Belgique. Et Inbev Belgique, outre le fait d’avoir profité d’un ruling fiscal avantageux, va également profiter des réductions de cotisations sociales consécutives au tax shift. D’ici 2019, c’est 23,2 millions d’euros qu’Inbev économisera grâce à cela. Pour faire quoi ? Petites suggestions : au choix créer 82 emplois, augmenter leurs travailleurs de 200 euros bruts/mois, ou diminuer le temps de travail de plus d’1h par semaine (avec embauches compensatoires). Chiche !  

 

Combien gagne votre entreprise ?

Et qui en profite ? Vous aussi, vous voulez savoir ce que votre entreprise va empocher avec la politique du gouvernement ? Vous aimeriez que votre patron crée de l’emploi, réduise le temps de travail ou augmente vos salaires avec cet argent ? Parlez-en avec l’équipe CNE de votre entreprise ou rendez-vous sur la page de la campagne Qui en profite !

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