Comment réagir face à un employeur magouilleur ?

 

Une fraude à l’assurance par-ci, une fausse facture par-là, un arrangement avec les normes entre les deux… Comment réagir lorsque votre employeur commet un acte illégal, ou vous demande de le faire pour le compte de l’entreprise ?  Voilà une question bien délicate, qui mérite quelques repères.

 

 

Les signes qui ne trompent pas

•  Le premier élément de cette situation, c’est bien entendu l’infraction pénale. On n’aborde pas ici la responsabilité civile, dont les travailleurs sont la plupart du temps exonérés, sauf exceptions. Nous parlons des cas où votre employeur se rend coupable, directement ou à travers l’un de ses salariés, d’un acte sanctionné par la loi.

 

•  En tant qu’employé, plusieurs rôles sont possibles : témoin, exécutant (à votre insu), complice passif, complice actif (si vous en tirez également profit)… Le degré de votre implication jouera dans l’appréciation de la justice.

 

•  En tout état de cause, retenez que, si vous avez le pouvoir de faire cesser l’infraction, vous êtes tenu de le faire. Au pénal, le lien du subordination avec votre employeur ne suffit pas pour vous défaire de votre responsabilité. Ainsi, si vous ne réagissez pas alors que vous en avez la possibilité, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.

 

•  Ces éléments illustrent à quel point cette situation est délicate. Vous vous trouvez en effet dans un rapport de force terrible avec votre employeur : vous le « tenez » par ses secrets, qui lui causeraient bien des problèmes si vous les révéliez, et lui vous tient par sa position, qu’il pourrait utiliser pour vous licencier ou pourrir votre travail en guise de représailles. Le dilemme se résume le plus souvent par le choix entre vous rendre coupable d’une infraction ou perdre votre emploi.

 

 

Les clés pour s’en sortir

•  Le premier et meilleur conseil que nous puissions vous donner est de ne pas franchir la limite. Si vous êtes amené à commettre une infraction dans le cadre de votre travail, même pour le compte de votre entreprise ou de votre employeur, arrêtez-vous. Même en tant que témoin, réagissez. 

 

•  Rappelez les règles : plus ou moins subtilement selon les cas, il s’agit d’attirer l’attention de votre supérieur hiérarchique sur le fait que vous ne pouvez exécuter l’ordre donné. Jouez sur votre inhabilité à le faire (« ceci sort de mes responsabilités »), vos attributions contractuelles (« ceci ne fait pas partie des tâches pour lesquelles je suis engagé »), les risques encourus 
(« ceci nous expose à des poursuites judiciaires »)… 

 

Proposez éventuellement l’alternative légale à ce qui vous est demandé, si vous souhaitez laisser une chance à votre employeur de garder la face. 

 

•  Dans tous les cas, ménagez-vous des preuves écrites de vos démarches en ce sens, qui vous serviront en cas de problèmes. Envoyez un mail pour interpeller votre supérieur. Si une conversation s’ensuit, reconfirmez par mail (« Conformément à notre discussion… »). Conservez toutes ces traces écrites. 

•  Si votre employeur persiste dans l’infraction, nous vous conseillons de refuser l’ordre. Ce refus sera très probablement source de multiples problèmes, allant d’un pourrissement de vos conditions de travail à votre licenciement. Mais puisqu’il faut malheureusement choisir entre perdre votre emploi ou vous rendre coupable d’une infraction pénale, nous vous conseillons la première voie.

 

•  Ce conseil reste pertinent si vous avez déjà franchi la limite : mieux vaut mettre vous-même un terme à la situation qu’attendre que l’infraction soit découverte d’une façon ou d’une autre.

 

•  Si votre employeur met effectivement ses menaces de représailles à exécution, deux pistes s’ouvrent à vous. Premièrement, saisir les autorités compétentes (l’inspection sociale ou des normes, le fisc…) pour dénoncer l’infraction. Deuxièmement, organiser votre défense, pour vous dégager de votre responsabilité pénale d’une part, et pour revendiquer vos droits en tant que travailleur d’autre part. Il s’agira de démontrer le côté abusif du licenciement, par exemple, pour réclamer des indemnités.  

 

•  N’oubliez pas : dans ce genre de dossiers, tout est interprétation au cas par cas. Si vous y êtes confronté, peu importe le rôle que vous y avez joué, mettez toutes les chances de votre côté en rassemblant un maximum de preuves et, surtout, en nous contactant au plus vite, avant d’entamer la moindre démarche.

 

 

Julie Coumont

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