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AIP or not AIP, that’s the question

 

Comme tous les deux ans, syndicats et patronat vont bientôt se concerter en vue de conclure un accord interprofessionnel (AIP) pour les années 2017-18. Le moins que l’on puisse dire, ce que ce n’est pas gagné d’avance…

 

 

La concertation sociale belge, entre représentants des travailleurs et des employeurs, comporte trois principaux niveaux de négociation. D’abord, l’entreprise, où les conventions collectives de travail (CCT) concernent exclusivement les travailleurs sous contrat de l’entreprise ; ensuite, le secteur, où les CCT concernent les travailleurs de toutes les entreprises émargeant à la même commission paritaire. Enfin, et c’est le sujet de cet article, le niveau interprofessionnel, qui négocie les CCT les plus larges puisqu’elles concernent tous les travailleurs du secteur privé  du pays, y compris ceux qui sont sans emploi (malades, chômeurs, pensionnés etc).

 

 Ainsi, tous les deux ans, le « Groupe des dix », composé de représentants patronaux et syndicaux, tente de conclure un AIP. S’il est conclu, le gouvernement doit ensuite apporter sa caution.

 

Que négocie-t-on ?

L’AIP « type » se compose, théoriquement, de différents éléments. Voici les principaux :
• la marge salariale interprofessionnelle, qui cadre les négociations salariales dans les secteurs et entreprises
• l’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (le RCC, qui est en fait l’ex-prépension)
• différentes politiques en matière de sécurité sociale, égalité, mobilité, formation, bien-être, pour les publics à risque, etc.

« L’enveloppe bien-être », qui permet d’améliorer les revenus des allocataires sociaux, ne fait théoriquement pas partie de l’AIP. Mais depuis plusieurs années, cette question est intégrée dans les négociations. Résultat : elle sert de monnaie d’échange pour les employeurs, qui mettent ainsi la pression sur les syndicats.
 Pour un grand nombre de travailleuses et travailleurs, le contenu de l’AIP est en effet la seule chose qui sera obtenue. Les allocataires sociaux - que nous sommes toutes et tous – et les travailleurs des entreprises sans délégation syndicale et/ou des secteurs professionnels peu ou pas organisés n’ont en effet pas l’occasion d’aller plus loin dans les négociations. Pour cette raison, conclure un AIP qui garantit un socle de progrès au plus grand nombre, est essentiel.

 

Un AIP, oui, mais pas à n’importe quel prix

Malheureusement, la conclusion d’un AIP devient de plus en plus hypothétique :

• Cela fait maintenant 6 ans qu’il n’y a plus eu d’augmentations de salaire automatiquement appliquées au-delà de l’index et des augmentations barémiques. La loi de 96, qui était censée garantir l’emploi et la compétitivité des entreprises, est devenue une arme patronale pour empêcher toute négociation salariale, y compris dans les secteurs et/ou entreprises qui réalisent de plantureux bénéfices.
• L’enveloppe bien-être est entièrement aux mains du gouvernement puisque celui-ci décide unilatéralement de la diminution de l’enveloppe budgétaire prévue. Le gouvernement Michel a d’ailleurs décidé de n’utiliser que 60% de l’enveloppe pour équilibrer son budget. C’est autant de moins pour les pensionnés, les malades, les handicapés, les chômeurs etc. De plus, le gouvernement intervient de plus en plus dans la répartition de cette enveloppe.
• En matière de RCC, le gouvernement détricote progressivement toutes les possibilités de fins de carrière anticipées, les prérogatives des interlocuteurs sociaux se limitant de plus en plus à gagner un peu de temps en prolongeant un peu les conventions préexistantes.

 

Par ailleurs, les organisations patronales n’ont jamais été aussi peu enclines à négocier des accords au bénéfice des travailleurs. En effet, le patronat sait qu’il obtiendra mieux et plus de la part du gouvernement Michel qui est à sa botte qu’en discutant avec les syndicats.

Nous voulons un AIP porteur de progrès 

Pour qu’il en vaille la peine, l’AIP doit redevenir porteur de progrès dans les domaines primordiaux pour l’ensemble de la population : garantir un bon salaire, garantir un emploi pour vous ou vos enfants, garantir une bonne santé et un bon système de soins de santé, garantir du temps libre et une vie de qualité.

 

 Les alternatives existent et l’austérité menée par ce gouvernement n’est pas une fatalité. Les entreprises ont eu le tax shift, le saut d’index et des milliards d’€ d’aide pour créer des emplois. C’est le moment de les utiliser.

 

Nous voulons :

• garantir le financement de la sécurité sociale
• une augmentation de 3%, en salaire brut ou en réduction du temps de travail
• 3% d’emplois supplémentaires, par la réduction collective du temps de travail et/ou l’embauche complémentaire de jeunes
• 3% de moyens pour améliorer le bien-être au travail et les conditions de travail.

 

 

Tony Demonté

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