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Pensions complémentaires : les syndicats limitent la casse

 

Au lendemain de la manifestation qui a réuni 100.000 personnes contre la politique du gouvernement Michel, le 7 octobre dernier, syndicats et patronat se sont retrouvés au sein du Groupe des Dix pour négocier un accord sur plusieurs dossiers.

Après un blocage de quelques jours, le Groupe des Dix est ainsi parvenu à un accord, avalisé ensuite par le gouvernement. En voici le contenu et notre commentaire.

Des décisions ont été prises sur trois dossiers principaux.

 

Pensions complémentaires

Environ 70% des et travailleuses et travailleurs du secteur privé cotisent pour une pension complémentaire, via les assurances-groupes sectorielles ou les plans d’entreprise, par exemple. Jusqu’ici, la loi garantissait un rendement minimum de 3,25% sur les cotisations des employeurs et de 3,75% sur celles des travailleurs. Les employeurs et assureurs privés jugeaient ces taux intenables, vu la faiblesse persistante des taux d’intérêt et demandaient leur révision. Au départ avec un taux totalement variable, ce qui signifiait en clair plus de rendement garanti du tout. Les organisations syndicales ont obtenu un accord plus avantageux pour les travailleuses et travailleurs :

  • la garantie de rendement devient variable (adapté au 1er janvier de chaque année à partir de 2016), mais dans une fourchette : entre minimum 1,75% et maximum 3,75%. Il s’agit bien du rendement garanti ; rien n’empêche donc de négocier plus que ce taux
  • les contrats existants sont garantis par les assureurs et les employeurs
  • le principe d’une couverture décès minimum est acquis pour tous les nouveaux « dormants ».

Disponibilité des prépensionnés

Certaines personnes avaient décidé de reporter leur RCC (ex-prépension) et verrouillé leurs droits grâce au système du cliquet. Entretemps, les règles de disponibilité ont été durcies par le gouvernement Michel. Les organisations syndicales ont obtenu que ces travailleuses et travailleurs ne soient pas victimes de leur choix de travailler plus longtemps, et qu’ils puissent bénéficier des règles de disponibilité applicables au moment du verrouillage de leurs droits. 

 

Contrôle de la disponibilité des bénéficiaires de l’AGR

Le gouvernement souhaitait soumettre les temps-partiels involontaires avec allocation de garantie de revenu (AGR) à un contrôle de la recherche active d’emploi. Les organisations syndicales ont obtenu une alternative :

  • pour les personnes bénéficiaires d’une AGR dont le contrat est inférieur à un mi-temps, la disponibilité s’applique durant les douze premiers mois. Ensuite, s’applique la disponibilité adaptée avec un contrôle au moins une fois par 24 mois.
  • pour les bénéficiaires d’une AGR dont le contrat est égal ou supérieur à un mi-temps, la disponibilité adaptée s’applique avec un contrôle au moins une fois par 24 mois.
  • pour tous les bénéficiaires d’une AGR âgés de 55 ans ou plus au 1er octobre 2015, la disponibilité passive est d’application.

 

Julie Coumont
 

 

 

Qu’en penser ?

 

3 questions à Felipe Van Keirsbilck, Secrétaire général de la CNE
  

Peut-on considérer l’accord du G10 comme une bonne nouvelle ?

Oui et non. D’un point de vue syndical, on ne peut pas dire que c’est un bon accord; mais si on le compare aux menaces du gouvernement, on peut le qualifier de « moindre mal ». Les employeurs étaient confortablement installés dans le fauteuil des négociations et pouvaient exiger à peu près tout. Car, en cas d’échec des négociations, le gouvernement Michel-De Wever aurait de toute façon satisfait à leurs exigences.

La mobilisation n’a donc servi à rien ?

Au contraire ! Entre les revendications patronales de départ et l’accord, nous avons limité les dégâts, et ce n’est certainement pas grâce à la bonté des employeurs, mais bien parce que notre mobilisation a renforcé notre position autour de la table des négociations. Sans mobilisation, les projets du gouvernement et des employeurs passaient tels quels.

Nous voilà satisfaits ?

Certainement pas. Cet accord ne porte pas sur les dossiers fondamentaux : salaires, emplois, pension, fiscalité juste...  C’est pourquoi nous continuons les actions pour dénoncer et combattre la politique du gouvernement Michel-De Wever.

 

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