Méfions-nous du comité national des pensions

 

Le Comité national des Pensions réunira bientôt les interlocuteurs sociaux et des représentants du gouvernement fédéral. Sa mission : remettre une série d’avis concernant les pensions. Notre mot d’ordre : méfiance ! En effet, que pouvons-nous attendre de cet espace de discussion créé par un gouvernement qui consacre son énergie à ruiner nos fins de carrières ? 



Dans les prochaines semaines, syndicats, patronat et gouvernement discuteront de la réforme des pensions voulue par la majorité Michel - De Wever. C’est d’ailleurs le gouvernement qui a pris l’initiative de créer ce Comité national des Pensions, en dehors de tout ce qui existe déjà… et pour discuter d’enjeux sur lesquels les principales décisions ont déjà été prises.

 

 

Un Comité bâti sur des ruines

Depuis un an, le gouvernement ruine méthodiquement toutes les politiques relatives à la pension et aux fins de carrières. Tout y passe : relèvement de l’âge de la pension à 67 ans, durcissement des conditions d’accès à certains droits (crédit-temps, prépension, retraite anticipée), disponibilité des prépensionnés et chômeurs âgés sur le marché du travail… Autant de mesures adoptées contre l’accord des interlocuteurs sociaux, voire sans même les consulter.

 

Outre le contexte, la méthode et l’ordre du jour du Comité national des Pensions ajoutent à nos doutes. C’est pourquoi, en prenant part aux travaux, nous serons attentifs à ce qu’une série de balises soient respectées.

 

 

Des doutes sur la méthode

 

La consultation plutôt que la concertation

Les travailleuses et travailleurs financent les pensions, sous forme de cotisations. Les décisions majeures en la matière doivent donc relever des interlocuteurs sociaux, c’est-à-dire des syndicats et employeurs. Or, le gouvernement impose sa présence au Comité national des Pensions. Ce Comité est, par ailleurs, présenté comme un organe de consultation et non de décision. Nous aurions préféré l’inverse. A défaut, nous veillerons à ce que les orientations et accords obtenus soient respectés et mis en œuvre.

 

Diviser pour régner

Le gouvernement multiplie les instances en charge de l’avenir de vos pensions. Des discussions sont déjà en cours au Groupe des 10 et au Conseil national du travail. Des réflexions ont lieu au sein d’une Commission de réforme des pensions, chargée de réfléchir à l’avenir de notre modèle. Les questions abordées par le Comité national des Pensions et ces autres instances sont complémentaires, voire se chevauchent. Que fera le gouvernement en cas de conclusions divergentes entre ces instances ? Comment combinera-t-il les résultats des discussions ? Nous y serons attentifs et refuserons que le gouvernement fasse son shopping parmi ces instances pour choisir les solutions proches de ses thèses.

 

 

Trois dossiers à l’ordre du jour

Actuellement, l’ordre du jour du Comité national des Pensions se limite aux questions des métiers lourds, de la pension à temps partiel et de la pension à points. Passage en revue de ces enjeux et nos balises.

 

Les métiers lourds

Actuellement les travailleurs exerçant un métier lourd bénéficient de conditions plus avantageuses en matière d’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC, ex-prépension). Nous souhaitons l’extension de la notion et de ses avantages à la pension. Cependant, aucune définition satisfaisante d’un métier lourd n’existe à ce jour. Ce dernier a été défini a minima, en se référant à des critères horaires pour définir la pénibilité d’un métier (travail de nuit, services interrompus, etc.). Il est intéressant de relancer la discussion, afin d’aboutir à des critères plus ambitieux, qui prennent en compte de plus nombreux facteurs de pénibilité.

 

Cependant, nous nous méfions de l’approche du gouvernement. Ce dernier insiste pour d’abord définir l’enveloppe budgétaire consacrée aux mesures visant les métiers lourds. A l’inverse, nous jugeons qu’un métier est pénible ou non et que l’argent disponible ne change rien à cette donne. Nous voulons donc d’abord définir les métiers lourds. Et ensuite nous atteler à chercher des moyens qui permettent d’alléger la (fin de) carrière de celles et ceux qui les exercent.

 

Nous souhaitons aussi que la réflexion en matière de métiers lourds ne soit pas limitée à l’âge de la retraite. L’exercice d’un métier lourd doit pouvoir ouvrir le droit à des aménagements de la fin de carrière (sous forme de réduction du temps de travail, par exemple). Enfin, le gouvernement doit garantir une discussion ouverte sur les critères permettant de définir un métier lourd. Par exemple, nous serons attentifs à ce que des critères psycho-sociaux soient pris en compte dans la définition.

 

La pension à temps partiel

La pension à temps partiel est aussi à l’ordre du jour du Comité national des Pensions. Cette formule permettrait au travailleur de partir partiellement à la pension, avant l’âge légal. Il toucherait alors son salaire pour le temps qu’il continuerait à prester et une partie de sa pension pour le reste. Puisqu’il travaillerait moins durant les dernières années, le travailleur cotiserait moins. Ce qui diminuerait légèrement le montant de sa pension à l’âge légal de la retraite.

 

Cette option présente toutefois l’avantage de permettre un atterrissage en douceur, en fin de carrière. Mais, elle doit s’ajouter et non se substituer aux dispositifs de fin de carrière existants (prépension, crédit-temps). La pension à temps partiel ne peut pas non plus servir à remettre en question l’assimilation des périodes d’inactivité involontaires (chômage, maladie) pour le calcul de la pension. Enfin, il est évident que cette pension à temps partiel doit servir de tremplin à l’accès à la pension à temps plein. Son existence éventuelle ne pourra servir d’argument pour encore repousser l’âge d’accès à la retraite.

 

La pension à points

Le système à points est un mode alternatif de calcul de la carrière. Oubliés les calculs (souvent complexes) basés sur les années de carrières, place à un système où le travailleur accumule des points qui lui permettent de partir à la pension. Ce système est certes plus clair et plus lisible. Mais, son introduction pourrait aussi mener à une définition du point qui a pour effet de retarder l’âge d’accès à la pension ou d’en diminuer le montant. Hors de question ! Nous ne sommes pas a priori fermés à une réforme qui permet une meilleure lisibilité du système pour le travailleur. Mais, les changements ne peuvent mener au moindre recul des autres aspects de la pension (âge, montant, etc.).

 

Méfiance et élargissement de l’agenda

Les trois dossiers sur la table du Comité national des Pensions méritent d’être discutés. Mais, tant les orientations politiques du gouvernement que ses méthodes, nous rendent méfiants. Ainsi, nous serons attentifs à ce que nos balises soient respectées. Non seulement les balises sur les trois dossiers à l’ordre du jour. Mais aussi les balises générales que nous avons toujours défendues (lire encadré).

 

Ces balises générales nous conduisent à exiger un élargissement de l’ordre du jour du Comité national des Pensions. Ce dernier ne peut se limiter à trois dossiers. Puisqu’il est question de l’avenir de nos pensions, nous devons pouvoir y discuter de tout ! D’un retour à la pension à 65 ans, à l’individualisation des droits, en passant par les mesures de fin de carrière (crédit-temps, RCC) et une organisation générale des carrières qui permette une meilleure répartition du travail disponible.

 

Michaël Maira

 

 

Nos balises pour vos pensions

La CNE privilégie la pension légale (1er pilier) : solution plus solidaire entre générations et niveaux de revenus ; moins sensible aux aléas boursiers ; orientée vers l’intérêt général plutôt que l’intérêt particulier.

La CNE en faveur d’un système solidaire et solidement financé : les pensions doivent reposer sur les contributions du plus grand nombre de travailleuses et travailleurs ; le système ne peut être appauvri par des cadeaux inconditionnels à employeurs.
La CNE défend l’individualisation des droits : chacun a droit à la pension à titre individuel. Les droits et prestations ne doivent pas être influencés par le statut de conjoint, cohabitant, etc.

 

 

6 mensonges pour démanteler nos pensions

« L’augmentation de l’âge moyen de la population belge d’ici à 2030 est une bombe à retardement pour notre système de pension, nous vivons plus longtemps donc devons travailler plus longtemps, il est plus prudent de souscrire à des assurances-pensions privées… » En Belgique, comme partout en Europe, se développe depuis de nombreuses années un discours sur le « choc démographique » et la nécessité de réformer notre système de retraite. Un raisonnement qui n’a en réalité rien de scientifique ni de mathématique, mais qui vise simplement à démanteler nos pensions.
Découvrez les 6 mensonges sur nos pensions et surtout nos alternatives.

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