Accord social: une approbation de justesse

La CNE et la CSC approuvent de justesse l'accord social

 

Ce mardi 22 juin, le Conseil général de la CSC s’est réuni pour se prononcer sur le projet d’accord social négocié début juin. On parle d’accord social et non d'accord “interprofessionnel” car ceux-ci, négociés tous les 2 ans, portent aussi sur les salaires. Or, cette année, les syndicats ont refusé la “norme salariale” ridicule de 0,4% : voir ci-dessous.

La CSC a approuvé l’accord social à 58,68% des voix. A la CNE, la décision a été difficile à prendre car l’accord comprend beaucoup de craintes et de frustrations. Cependant, la CNE s’est prononcée avec « un petit oui mais un oui quand même » avec 55% de voix pour et 42% de voix contre.

 

 Retrouvez ci-dessous la position détaillée de la CNE 

 

La CNE tient tout d’abord à rappeler qu’il s’agit d’un accord exceptionnel. A l’avenir, nous ne pouvons pas accepter que le gouvernement fixe la norme salariale tandis que les partenaires sociaux se contentent de discuter des « autres dossiers ».  

Les mobilisations de ces derniers mois ont permis d’arracher au moins une victoire. Le découplage de l’enveloppe bien-être (l’augmentation des allocations sociales) de la norme salariale a été acté par le gouvernement en avril dernier. Nous voulons que ce découplage obtenu cette année soit confirmé à l’avenir par un engagement du gouvernement. Autre résultat de vos actions : la norme de 0,4% est de facto un peu assouplie par la création de la possibilité d’un chèque consommation par-dessus la norme. Pas assez, mais mieux que rien.

Si l’accord social a été approuvé, la norme salariale est, quant à elle, fixée par le gouvernement, étant donné le refus catégorique des syndicats d’approuver cette norme absurde. Nous continuerons à nous battre, avec vous, contre cette loi de 96 qui empêche de véritables augmentations collectives de salaire. Nous irons chercher, partout où c’est possible, ces 0,4% en salaire brut.  Et nous essaierons de négocier, là où c’est possible, des accords qui offrent davantage que ce maigre 0,4% !  En ce sens, il est essentiel de répéter que nous n’avons pris aucun engagement de paix sociale sur les salaires et sur le “coût” des futures CCT.  En outre, nous irons chercher pour le plus possible de travailleurs le “chèque consommation” de maximum 500 € : ce n’est pas notre idéal en matière de rémunération, mais faute de mieux nous essaierons de l’obtenir partout.  

L’accord sur le salaire minimum permettra à plus de 100 000 travailleurs et travailleuses de voir augmenter leur salaire brut de 5 à 9% dans les 6 prochaines années, légèrement plus en net. C’est une réelle avancée même si la CNE déplore le fait que cette augmentation soit largement payée par la collectivité – en jouant sur des mécanismes (para)fiscaux.  

L’abaissement à 55 ans de l’âge d’accès au crédit-temps fin de carrière à mi-temps pour les régimes dérogatoires (carrière longue, restructurations et métiers lourds) va dans la bonne direction ; la prolongation des régimes existants de chômage avec complément d’entreprise (RCC) est également utile. L’accord reste éloigné de nos ambitions en termes de fin de carrière. Ce que nous voulons c’est : à 55 ans, emploi de fin de carrière avec droit aux allocations pour tous les travailleurs ; à 60 ans, droit au RCC pour tous (et RCC dès 58 ans pour les entreprises en restructuration); à 65 ans, droit à la pension pour tous. Le fait que rien ne soit prévu pour les travailleurs de moins de 60 ans dans les entreprises en restructuration nous inquiète.  

La CNE dénonce l’allongement du temps de travail et la flexibilité non négociée du fait des nouvelles possibilités d’heures supplémentaires “volontaires”.  Cet accord porte à 220 heures par an le maximum d’heures sup’ sans concertation. Rappelons que pour la grande majorité des travailleuses et travailleurs, le caractère “volontaire” des heures demandées par le patron est une sombre plaisanterie. L’accord prolonge aussi la CCT 148 qui facilite le chômage temporaire pour les employés, sans concertation.  Ces mécanismes doivent rester temporaires, il est hors de question qu’ils soient reconduits en 2023. 

La CNE rappelle que nous devons massivement réaffirmer nos engagements en faveur des pensions financées par la sécurité sociale (le « premier pilier ») et regrette que l’accord sur les pensions complémentaires soutienne la marchandisation des pensions.  

La CNE veut faire de la réduction collective du temps de travail une priorité pour le prochain AIP.  

 

 En attendant, notre priorité sera de contester sur tous les fronts
la sinistre loi de blocage des salaires (loi de 1996 aggravée en 2017) 

 

Par une pression continue sur les partis du gouvernement, par des actions syndicales dans les entreprises et secteurs, par un vaste travail d’information et sensibilisation de nos affilié-es et du grand public. Pour qu’à l’approche du prochain accord interprofessionnel, fin 2022, nous soyons enfin débarrassés de cette loi injuste absurde et inutile.

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