Franck Vandenbroucke met toute la pression sur la Commission de la Santé pour passer en force avant les vacances de printemps...

L’Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains tacle le projet en l’état !

Pour rappel, le Conseil d’Etat avait validé le principe de proportionnalité des sanctions prévues par le projet de loi, sur base d’avis scientifiques et autres d’avant Omicron…. L’avis du Conseil d’Etat relève cependant que l’évolution de la situation pandémique, des connaissances scientifiques, et des moyens thérapeutiques nouveaux peut remettre en cause cette proportionnalité, autrement dit, ne justifierait plus l’adoption de cette loi.

De nombreux parlementaires, y compris du nord du pays et de Vooruit, le propre parti du Ministre Vandenbroucke, ont reconnu qu’il n’y avait pas de sens à imposer la vaccination au personnel de Santé, mais qu’au contraire, les effets négatifs d’une telle mesure seraient bien plus importants en matière de Santé publique.

L’Institut fédéral pour la protection et la promotion des Droits humains affirme ce 21 mars 2022 : « En l’absence d’un examen préalable et minutieux des intérêts en cause, l’adoption du projet de loi actuel violerait les droits humains des professionnels de la santé non vaccinés… »

Malgré cela, le Ministre Vandenbroucke et le Ministre Dermagne ont continué à mettre la pression au sein de la majorité pour faire passer le projet de loi. Leur argument : « il faut être prêt au moment opportun ». MAIS : le mécanisme mis en place part du principe qu’au 1^er juillet, cette obligation vaccinale sera réelle, et donc aussi l’interdiction professionnelle du seul  personnel de santé non vacciné… SAUF si un Arrêté est pris sur base d’avis scientifiques qui démontrent qu’on PEUT POSTPOSER !

C’est le monde à l’envers. Les institutions de soins doivent donc organiser les horaires en tenant compte du personnel qui devrait être suspendu ou licencié, prévoir son  remplacement… sauf que si l’AR postpose, on ne pourrait plus licencier ce personnel, et que donc, on devrait tout réorganiser et licencier les remplaçants ???? 

De nombreux employeurs ont déjà fait savoir qu’ils refuseraient d’appliquer une telle loi.

Cette loi est injuste ; cette loi est stigmatisante ; cette loi est mal rédigée et inapplicable ; cette loi est un danger en matière de Santé publique. Le Front Commun réclame une réelle concertation avec le secteur afin de trouver des alternatives crédibles. 

La Commission de la Santé discutera du projet ce mercredi 30 mars. L’intention de Vandenbroucke et Dermagne étant de passer en force le 1^er avril.

D’ici-là, la pression sur les parlementaires de la majorité s’intensifiera encore de notre part.