Taxation des multinationales - Changeons d’approche !

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L’évasion fiscale des multinationales coûte globalement 500 à 600 milliards de dollars aux gouvernements du monde entier, selon un groupe d’experts de l’ONU1. L’Europe a décidé de créer plus de transparence sur ces pratiques.  

 

En 2013, McDonald’s a payé 1,4 % d’impôts sur l’ensemble de ses bénéfices européens. La réduction de l’ardoise fiscale s’opère grâce au mécanisme du « déplacement des profits » (profit-shifting) : les bénéfices réalisés dans les différents points de vente européens de McDonald’s sont rapatriés vers sa filiale luxembourgeoise. Là, McDonald’s bénéficie d’un régime fiscal à la carte, basé sur des arrangements directs avec le gouvernement luxembourgeois. Cela donne un taux de taxation de 1,4 % d’impôt et un manque à gagner de plus d’1 milliard d’euros de recettes fiscales pour les pays européens entre 2009 et 20132. Le Luxembourg sort gagnant : son taux d’imposition a beau être très faible, comme tous les bénéfices européens de McDonald’s y affluent, ses recettes fiscales augmentent. L’histoire ne dit pas comment chaque Etat européen comble son manque à gagner. On le devine : en réduisant ses dépenses, ou en taxant d’autres contribuables : vous et moi. Ce n’est pas la Belgique, l’Allemagne, la France que McDonald’s et le Luxembourg pigeonnent, ce sont les citoyens belges, allemands, français...   

La transparence ne suffit pas 

L’Europe commence à agir contre ces pratiques. Elle va créer une obligation de rapportage des multinationales pays par pays ou « CBCR » (country-by-country reporting). Elles devront publier une série de données comptables : liste complète des filiales, chiffre d’affaires et bénéfices dans chaque filiale, impôts payés au pays hôte, subsides reçus des gouvernements, etc., y compris pour leurs filiales extra-européennes. Si la multinationale déplace ses profits, un « gap » existera entre ses bénéfices et ses impôts : on saura qu’elle triche. Le CBCR est-il une révolution dans la taxation des entreprises ? Disons que c’est un premier pas mais que d’autres restent à faire. Tout d’abord, le CBCR existe déjà dans deux secteurs sensibles : les banques et l’industrie d’extraction. Ensuite, les administrations fiscales des pays de l’OCDE disposent déjà d’un rapportage pays par pays des multinationales qu’elles contrôlent, quel que soit le secteur. La nouveauté de la récente décision européenne est qu’elle ouvre le CBCR aux citoyens. Certains espèrent que le souci de leur image de marque rendra les multinationales plus honnêtes. On peut en douter. Depuis plusieurs années, des entreprises comme McDonald’s, Starbucks, Apple, Ikea, etc. sont épinglées dans des scandales fiscaux, mais le niveau de taxation des entreprises continue de baisser.  

Taxation unitaire 

Plus que de transparence, nous avons besoin d’une méthode radicalement nouvelle de taxation des multinationales. Plusieurs propositions existent qui, si elles étaient concrétisées, empêcheraient les multinationales de manipuler leurs bénéfices. L’une d’elle est la taxation unitaire des multinationales. Elle consiste à laisser l’administration fiscale calculer elle-même le bénéfice que la multinationale devrait enregistrer dans chaque pays, en fonction du bénéfice global et d’une clé de répartition fondée sur des indices réels (nombre d’employés, de ventes dans chaque pays, etc.). Plus une multinationale vend dans un pays, plus elle « doit » faire de bénéfices dans ce pays, plus elle y paierait d’impôt. Avec cette approche, la filiale luxembourgeoise de McDonald’s, qui compte 13 employés, ne pourra plus enregistrer 3 milliards d’euros de bénéfices… La Commission européenne promet de faire avancer la taxation unitaire des multinationales. Affaire à suivre.  

 

Etienne Lebeau 


1 FACTI Panel Reports (2021) 
2 Unhappy Meal: €1 Billion in Tax Avoidance on the Menu at McDonald's | EPSU (2015)

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