Des multinationales plus transparentes ? Premiers jalons
Nous connaissons tous les terribles images de l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013 (1127 morts) ou de l’exploitation des enfants dans les mines de cobalt en République démocratique du Congo. Des multinationales qui ont pignon sur rue en Europe participent à ces violations des droits fondamentaux. Des initiatives voient le jour pour les contrôler. Tant en Europe qu’en Belgique.
Les choses peuvent changer. Et elles commencent à changer. Des drames comme celui du Rana Plaza forcent les Etats à sortir de leur inertie, à montrer qu’ils agissent. Ainsi, la Commission européenne projette une législation qui forcerait les entreprises à faire preuve d’une « vigilance raisonnable » en matière de droits humains (Human Rights Due Diligence ou HRDD). En clair, elles s’exposeraient à des poursuites, devant des tribunaux de l’UE, si elles n’ont pas vérifié que les droits humains sont respectés dans toute leur chaîne de sous-traitance. Si cette loi voit le jour, ce sera un premier pas pour rendre les chaînes de sous-traitance internationale plus transparentes, et donc pour s’assurer que les droits fondamentaux y sont respectés, dans tous les maillons de la chaîne.
Campagne européenne
Jusqu’au 8 février, la Commission organise une consultation pour recueillir les idées de tous sur ce projet : citoyens, ONG, entreprises. La Confédération européenne des syndicats (CES), en coopération avec d’autres organisations européennes, a développé un site web en huit langues, à partir duquel tout un chacun peut adresser ses revendications à la Commission en quelques clics. Sous le slogan #HoldBizAccountable (« Rendre les entreprises responsables »), la CNE, la CSC et d’autres syndicats exigent d’avoir leur mot à dire dans ce processus législatif. Vous aussi, vous pouvez participer à cette campagne en cliquant sur l’adresse suivante : www.enforcinghumanrights-duediligence.eu/fr.
Large soutien politique belge au HRDD
La « vigilance raisonnable » décolle aussi en Belgique. Le 14 janvier, la Chambre a adopté une résolution en faveur du devoir de « vigilance raisonnable », à quelque niveau que ce soit (belge, européen et international). Il faut en effet savoir que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU discute depuis des années d’un projet de Traité international « entreprises et droits de l’homme ». Deux parlementaires (un Ecolo et un PS) ont été à l’initiative de cette résolution, qui a recueilli cependant un large soutien. Côté francophone, tous les partis ont voté pour, du MR jusqu’au PTB. C’est une première victoire pour les syndicats et les ONG, qui dénoncent depuis longtemps les catastrophes environnementales et les violations des droits humains perpétrées par des multinationales.