Tax shift et saut d’index - Quel résultat pour ces deux mesures ?


Une étude a passé à la loupe deux politiques phares du gouvernement Michel : le saut d’index et le Tax shift. L’objectif ? Estimer leur impact sur le pouvoir d’achat des travailleurs. Conclusion ? On avait raison de s’y opposer ! 


Avec le Tax shift et le saut d’index, le but annoncé du gouvernement Michel était d’améliorer la compétitivité des entreprises tout en augmentant le pouvoir d’achat des travailleurs. On les a pris au mot et on vous résume dans cet article les résultats d’une étude réalisée avec l’aide de la CNE1.   

Prenons d’abord le saut d’index, parce que là, tout est simple. Le saut d’index, c’est en fait un gel de l’indexation automatique des salaires de 2%. Ce gel de l’index a été appliqué à tous les travailleurs du secteur privé, aux fonctionnaires et aux allocataires sociaux. Il engendre une perte de pouvoir d’achat équivalente à 2% des revenus. 

Le Tax shift, c’est une autre paire de manche. Il comporte des mesures positives pour le pouvoir d’achat et d’autres, négatives.  

D’une part, il augmente le pouvoir d’achat en réduisant l’impôt sur les personnes physiques de différentes façons2. Ces mesures permettent à certains de gagner plus en net à la fin de chaque mois : ce sont les personnes qui ont un emploi qui sont essentiellement visées par ces mesures. La majorité des chômeurs, des pensionnés et allocataires ne bénéficient pas de la hausse en net à la fin du mois. 

D’autre part, le Tax shift diminue le pouvoir d’achat en augmentant principalement la fiscalité sur la consommation3 afin de financer les réductions d’impôts expliquées ci-dessus. A cela, s’ajoutent des baisses de cotisations patronales (qui passent de 33 à 25%) et une partie du Tax shift qui n’est à ce jour toujours pas financée (et on fait l’hypothèse qu’elle sera financée par les travailleurs et non par le capital). 

En prenant en compte toutes ces mesures du Tax shift ainsi que le saut d’index, on peut comparer l’impact en termes de pouvoir d’achat pour différents types de personnes. Par exemple, un bénéficiaire du revenu d’intégration sociale perd 18€ par mois à cause du saut d’index et 126€ à cause du Tax shift. Au total, ces deux politiques diminuent son revenu de 12%. Le salarié médian perd 64€ par le saut d’index et gagne 13€ grâce au Tax shift ce qui, pris ensemble, diminue son revenu de 2%.  

Globalement, le saut d’index a un impact négatif sur tous les revenus (et aussi bien les salariés les plus riches que les plus pauvres). L’effet du Tax shift est contrasté. Les allocataires sociaux ne bénéficient pas des mesures positives et sont donc les premiers à trinquer. Concernant les salariés, ce sont les personnes autour du salaire médian qui voient leur pouvoir d’achat augmenter tandis que celui des plus riches et les plus pauvres diminue. Lorsqu’on additionne l’effet de ces deux politiques, on constate que les premières victimes sont les allocataires sociaux avec une baisse de pouvoir d’achat entre 10 et 14% de leurs revenus. Du côté des salariés, leur pouvoir d’achat baisse de 1,5 à 3%.  

Ces tendances s’expliquent parce que le Tax shift n’est pas un glissement fiscal du travail vers le capital, ce qui permettrait réellement d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs et allocataires sociaux. La baisse de la fiscalité sur le travail est en réalité essentiellement compensée par une hausse de la fiscalité sur la consommation (TVA et accises) et par des mesures d’austérité (dans la Sécurité sociale et les dépenses de l’État).  

En d’autres mots, le « shift » en tant que tel s’est fait principalement des travailleurs vers les allocataires sociaux, du travail vers la consommation, et de nos salaires différés, qui représentent les sources de financements de nos biens collectifs comme la Sécurité sociale, vers nos salaires de court terme.   

Cela signifie que les pertes de pouvoir d’achat des citoyens servent entre autres à financer les aides aux entreprises (baisse des cotisations patronales) pour créer de l’emploi. La question qui se pose alors est la suivante : est-ce que ces mesures ont été favorables à l’emploi en Belgique - étant donné qu’il n’y avait pas d’engagements contraignants derrières ces allégements de cotisations ? Suite au prochain numéro… 
 
Clarisse Van Tichelen
 
1 Fondation Travail Université, 2019, « le pouvoir d’achat en Belgique : une analyse par décile, ou pourquoi les demandes des mouvements sociaux et syndicaux sont légitimes ».  
2 Augmentation de la déduction forfaitaire pour les frais professionnels, augmentation de la quotité exemptée d’impôt, suppression de la tranche à 30% de l’impôt des personnes physiques, adaptation de la limite inférieure de la tranche à 45% et augmentation du bonus à l’emploi.  
3 Augmentation des accises sur le diesel, les sodas, le tabac et l’alcool ; hausse de la TVA sur l’électricité (entre autres) et hausse du précompte mobilier sur les dividendes. 

Personalization