Les élections sociales, un patrimoine à conserver

La procédure des élections sociales bat son plein dans les entreprises qui doivent les organiser. Nous sommes en effet, suivant la date fixée dans votre entreprise pour le vote, à 90 jours de celui-ci, appelé moment X.


Après s’être penché sur l’intérêt d’avoir des représentants des travailleurs dans les entreprises, on peut conclure que la concertation sociale organisée via les CE et les CPPT est une réelle opportunité pour le dialogue social. Le CE et le CPPT peuvent, à travers leurs compétences réciproques, être des organes très constructifs au sein desquels travailleurs et employeurs trouvent ensemble les moyens d'améliorer l'entreprise.

Toutefois, l'organisation des élections est une « grosse » affaire. Elles sont le fruit d'une procédure longue, complexe et très réglementée. La procédure actuelle n'a pratiquement pas évolué depuis 1948?; excepté que pour la première fois, les intérimaires seront autorisés à participer au vote, sous certaines conditions. Le vote électronique est également quelque peu élargi.

Voyons ce mois-ci quelques arguments des employeurs contre les élections sociales :

C'est un processus archaïque. « Il n'est plus du tout en phase avec notre époque et le monde de l'entreprise d'aujourd'hui. Cela engendre des quantités incroyables de papier, les couloirs sont remplis d'affiches... Au 21e siècle, c'est tout simplement surréaliste ». D’autres employeurs disent que « les syndicats tiennent à la procédure actuelle parce que les multiples étapes qui l'émaillent sont autant d'occasions de faire parler d'eux auprès des travailleurs. »

 

Soyons sérieux. La procédure est longue certes (150 jours) et complexe. Mais un employeur peut anticiper et avoir une bonne préparation. Ceux qui prennent leurs renseignements à temps et s'entourent de l'expertise adéquate s'assurent une procédure électorale sans heurts et une concertation sociale équilibrée par la suite. La procédure est règlementée car c’est nécessaire. Durant la procédure, des documents sont fournis par l’employeur. Il faut les examiner, il faut parfois réclamer, faire un recours dans certains cas, il faut aller au tribunal du travail. Cette méthode, fastidieuse s’il en est, est nécessaire pour la sérénité du scrutin.
Pour le moment, la loi impose toujours la constitution de bureaux de vote, même pour les entreprises qui ont opté exclusivement pour le vote électronique. Le système sera vraiment parfait le jour où les travailleurs pourront se connecter et voter depuis n'importe quel appareil et à n'importe quel moment. Les résultats pourraient également être centralisés sur un logiciel qui mixerait la gestion et le traitement des votes et générerait les résultats complets. Ce sera peut-être pour 2024, qui sait ? 

En ce qui concerne le vote électronique, peut-on vraiment nous reprocher d’avoir bloqué la décision d’élargissement du vote électronique dès lors qu’une série de questions de sécurité, d’anonymat se posent ?

Rappelons que seuls les travailleurs disposant d’un ordinateur personnel à leur poste de travail habituel pourront voter à partir de ce poste. Le vote via smartphone ou tablette ne sera pas permis, ni via l’installation d’un nouvel ordinateur. Pour tous les autres travailleurs de l’entreprise, il faudra aménager un bureau de vote afin qu’ils puissent émettre leur vote sous surveillance. Enfin, n’oublions pas que les dispositions qui ne font pas l’objet d’une dérogation explicite restent en vigueur. Par exemple, un bureau de vote doit encore être mis sur pied et la composition des collèges électoraux est exactement la même que pour le vote sur papier.

A terme, ne risque-t-on pas d’avoir des élections sociales sous forme digitale avec des logiciels du privé et sous la surveillance des secrétariats sociaux ? 

Martine le Garroy

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