Travailleurs frontaliers

    Le coronavirus touche tout le monde. Il soulève des questions particulières pour chaque employé, notamment lorsqu'il travaille comme travailleur frontalier.

    Un travailleur frontalier est un salarié ou un travailleur indépendant qui exerce son activité dans un État membre autre que celui dans lequel il réside. De plus, il fait la navette tous les jours ou au moins une fois par semaine. Veuillez noter que cette définition ne s'applique qu'à la sécurité sociale des salariés dans l'Union européenne. Pour en savoir plus, consultez la rubrique Travailler à l'étranger.

    Nous rassemblons ici les questions et réponses les plus importantes. Cette page est régulièrement mise à jour.

    Je travaille en Belgique et je vis en France. Ais-je besoin d'un document spécifique pour passer la frontière?

    Oui, le gouvernement belge a fourni un document spécifique qui doit être complété. Outre l'attestation française (voir: Je travaille en Belgique), il existe également une attestation belge officielle qui doit être remplie par l'employeur et qui justifie que vous êtes autorisé à franchir la frontière en tant que travailleur transfrontalier.

    Dans quel pays dois-je demander des allocations de chômage?

    Si vous travaillez à l'étranger en tant que travailleur frontalier, la règle principale s'applique:

    • En cas de chômage complet : demandez une allocation de chômage dans votre pays de résidence.
    • En cas de chômage partiel dans le pays d'emploi

    D'autres dispositions, telles que le chômage temporaire, dépendent du pays où vous travaillez:

    • Je travaille en Belgique
    • Je travaille aux Pays-Bas
    • Je travaille en France
    • Je travaille en Allemagne
    • Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg
    Je travaille en Belgique

    En cas de chômage complet, vous demandez une prestation dans le pays de résidence, en cas de chômage partiel dans le pays d'emploi.

    Si vous travaillez comme travailleur frontalier en Belgique, vous pouvez demander une allocation de chômage temporaire à l'ONEM. Contactez votre centre de services CSC pour établir un dossier de chômage temporaire. Vous trouverez des informations complémentaires dans la rubrique Chômage et Comment faire une demande de chômage temporaire.

    Vous vivez en France?

    La France est actuellement en état d'urgence. Si vous voulez aller de France en Belgique pour y travailler, vous avez besoin d'une attestation. Dans le cas contraire, vous risquez d'être arrêté et condamné à une amende sur le territoire français. L'attestation 'Attestation de deplacement dérogatoire' est disponible sur le site Internet du ministère français de l'intérieur.

    Le document est à remplir par le salarié. En cas de contrôle par les autorités compétentes, celui-ci doit être présenté en même temps que sa carte d'identité. L’attestation indique également que la preuve doit être apportée qu'aucun télétravail n'est possible dans l'entreprise.

    L'employeur doit donc fournir un document que le télétravail ne peut pas être prévu dans l’entreprise et, bien sûr, en français.

    Je suis un travailleur frontalier, je travaille en Belgique et mon employeur me met au chômage temporaire. Comment puis-je remédier à ma situation maintenant ?

    Vous devez faire une demande de "chômage temporaire". C'est assez simple et peut de préférence être fait en ligne via la page chômage temporaire.

    Cliquez sur le rectangle bleu et remplissez le formulaire en ligne. Outre vos données d'identification, vous devez également avoir votre numéro bis à portée de main. Il s'agit d'un numéro qui commence par les six premiers chiffres de votre date de naissance (année, mois, jour). Vous trouverez ce numéro sur les documents que vous avez reçus de votre employeur, tels que vos fiches de paie.

    Vous avez également besoin d'un numéro de compte bancaire. Il peut s'agir d'un numéro de compte bancaire belge ou d'un numéro de compte bancaire de votre banque dans votre pays de résidence.

    Si ça ne devait pas fonctionner, vous pouvez aussi introduire votre demande en téléchargeant et en remplissant le formulaire C3.2 - Corona (Word) (pdf).

    Je suis un travailleur transfrontalier qui a le statut fiscal, je vis en France et je travaille dans une entreprise belge. Quels sont les documents dont j'ai besoin pour recevoir mes prestations en cas de chômage temporaire, sans retenue à la source belge justifiée?

    Vous devez d'abord faire le nécessaire pour demande un chômage temporaire en Belgique (voir ci-dessus). Vous devez également ajouter deux documents. Vous pouvez les télécharger ici:

    Ces documents doivent être remplis et envoyés au centre de services de votre choix. Vous pouvez le faire par courrier postal ou par e-mail: demande-corona-aanvraag@acv-csc.be.

    Je travaille aux Pays-Bas

    Administration 

    Pour les formalités administratives, vous devez normalement vous adresser au Bureau des affaires belges (BBZ). Le BBZ prend également des mesures en réponse à la crise de Covid-19.  Pour savoir comment les contacter, consultez le site suivant.

    Les jours de séance qui se déroulent normalement sur le territoire belge sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.

    Demander des prestations

    En cas de chômage complet, vous demandez une prestation dans le pays de résidence, en cas de chômage partiel dans le pays d'emploi.

    Vous vivez en Belgique et travaillez aux Pays-Bas ? Jusqu'à présent, vous pouviez prétendre à un chômage partiel si votre employeur avait une autorisation de réduire votre temps de travail. Une des conditions est qu'il y ait une perte de chiffre d'affaires d'au moins 20%. 

    Ce régime de chômage partiel sera supprimé et remplacé par une mesure d'urgence temporaire (NOW) indépendante du chômage.
    C'est une bonne chose pour les travailleurs frontaliers:

    • il n'est pas nécessaire de remplir les conditions d'entrée aux Pays-Bas
    • en tant que travailleur, il n'est pas nécessaire de prendre des mesures, le salaire continue à etre payé.

    Dans ce régime, le travailleur continue à recevoir le salaire.  L'employeur reçoit une subvention à cet effet. Cela s'applique également si vous avez un contrat flexible ou si vous travaillez pour une agence d'intérim.

    Plus d'infos ?

    fnv.nl/corona 
    • Website Rijksoverheid: Aanvragen werktijdverkorting en uitkering personeel

    Je travaille en France

    En cas de chômage complet, vous demandez une prestation dans le pays de résidence, en cas de chômage partiel dans le pays d'emploi. 

    Vous vivez en Belgique et travaillez en France? La France est actuellement en état d'urgence. Si vous souhaitez vous rendre de France en Belgique pour votre travail, vous aurez besoin d'une attestation. Dans le cas contraire, vous risquez d'être arrêté et mis à l'amende sur le territoire français. L'attestation de déplacement dérogatoire peut être consultée sur le site Internet du ministère français de l'intérieur.

    Le document est à remplir par le salarié. En cas de contrôle par les autorités compétentes, celui-ci doit être présenté en même temps que sa carte d'identité. L’attestation indique également que la preuve doit être apportée qu'aucun télétravail n'est possible dans l'entreprise.

    L'employeur doit donc fournir un document que le télétravail ne peut pas être prévu dans l’entreprise et, bien sûr, en français.

    Si l'entreprise ferme et que votre employeur introduit le chômage partiel, vous avez droit à une indemnité égale à 70 % du salaire horaire brut. Votre employeur (qui récupère entièrement cette somme auprès du gouvernement) la verse lorsque le salaire normal est versé et que cela est indiqué sur le bulletin de paie. 

    Ce régime est valable pour une période maximale de 6 mois et est renouvelable. Pendant cette période, votre contrat est suspendu, mais il y a assimilation totale pour les congés payés, la sécurité sociale et la pension à points. Le travail à domicile ou le télétravail peuvent avoir des conséquences sur les règles fiscales. 

    Pour obtenir plus d'infos prenez contact avec la CSC.

    Je travaille en Allemagne

    En cas de chômage complet, vous demandez une prestation dans le pays de résidence, en cas de chômage partiel dans le pays d'emploi. La situation des travailleurs frontaliers qui font la navette entre la Belgique et l'Allemagne sur une base quotidienne ou hebdomadaire n'est pas encore tout à fait claire. 

    Les règles relatives au chômage temporaire en Allemagne seront assouplies en raison de la crise du coronavirus. Dans tous les cas, ce sont les institutions allemandes de sécurité sociale qui sont compétentes en la matière. 

    Si vous avez des questions, veuillez contacter Gabrielle Emonts-Gast par e-mail ou par téléphone 0032 87 85 99 49. Le travail à domicile ou le télétravail peuvent avoir des conséquences sur les règles fiscales. 

    Je travaille au Grand-Duché de Luxembourg

    En cas de chômage complet, vous demandez une prestation dans le pays de résidence, en cas de chômage partiel dans le pays d'emploi.

    La situation des travailleurs frontaliers qui font la navette entre la Belgique et le Luxembourg sur une base quotidienne ou hebdomadaire n'est pas encore tout à fait claire. Le travail à domicile ou le télétravail peuvent avoir des conséquences sur les règles fiscales. 

    En tant que salarié, ai-je droit au chômage temporaire? 

    Si vous travaillez au Luxembourg, vous avez droit au chômage temporaire selon les règles en vigueur au GH Luxembourg. Il existe également un régime de chômage temporaire au Luxembourg. Elle s'applique en cas d'événements dont l'entreprise elle-même n'est pas la cause. Si le régime est demandé par l'entreprise, les salariés ne peuvent pas être licenciés.

    Dans le cadre du régime de chômage temporaire, en tant que salarié, vous recevez une indemnité de 80% de votre salaire, limitée à 250% du salaire minimum luxembourgeois.

    C'est l'employeur qui doit effectuer les démarches administratives. Ce régime ne s'applique qu'aux contrats à durée indéterminée ou déterminée, mais il ne s'applique pas au travail temporaire, à l'apprentissage (contrats d'apprentissage), ni aux travailleurs qui sont en préavis. 

    Pour plus d'informations, consultez le 'Guichet Public de Luxembourg':  Chomage partiel technique - force majeure

    Pour obtenir plus d'infos prenez contact avec la CSC. 

    Les jours de télétravail comptent-ils dans le cadre des règles fiscales normales?

    Les règles fiscales normales vous obligent à exercer votre travail à l'étranger.  Que vous demande-t-on de faire du télétravail?

    France-Belgique

    Une tolérance de 30 jours est prévue pour les travailleurs qui travaillent en Belgique et vivent en France. Les ministres des finances de Belgique et de France ont convenu que le quota de 30 jours ne devrait pas être utilisé pour les jours de télétravail effectués en raison de la crise de la couronne.  Le régime s'appliquera à partir du 14 mars 2020. 

    Plus d'informations:  SPF Finances.

    Luxembourg-Belgique

    Une tolérance de 24 jours est prévue pour les travailleurs qui travaillent au Luxembourg et vivent en Belgique ou vice versa. 
    Les ministres des finances de Belgique et du Luxembourg ont convenu que le quota de 24 jours ne devrait pas être utilisé pour les jours de télétravail effectués en raison de la crise de la couronne.  Le régime s'appliquera à partir du 14 mars 2020.

    Plus d'informations:  SPF Finances.

    Je travaille d'avantage dans mon pays d'origine via le télétravail, est-ce que cela aura des conséquences pour ma sécurité sociale?

    Je suis un travailleur frontalier et, en raison des conséquences de la crise du coronavirus, je suis obligé de télétravailler à domicile. En conséquence, je travaille désormais davantage depuis mon pays d'origine, ce qui signifie que la part substantielle du travail que je fais, dépasse facilement 25 % (elle est actuellement de 100 % parce que je travaille à domicile). Cela a-t-il des conséquences pour ma sécurité sociale? Contrairement à ce qui se passe en général avant la crise du coronavirus, un autre État membre (mon État membre de résidence) deviendra-t-il compétent, et que dois-je faire? 

    Vous n'avez rien à faire. L'Etat belge va neutraliser les jours de télétravail à domicile (effectué dans l'Etat de résidence) pour déterminer la part substantielle du travail ( 25% ) et ce du 13 mars au 5 avril 2020. En effet, le télétravail changerait l'État membre compétent en vertu des "règles normales", mais cette "règle normale" a été suspendue et rien ne changera. 

    Voici la décision prise par le gouvernement belge:

    "En vertu du Règlement (CE) n° 883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, un travailleur frontalier qui réside dans un pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse et travaille dans un autre est assujetti dans le pays d’emploi. Toutefois, en cas d’activité substantielle dans l’État membre de résidence (c’est-à-dire au moins 25% du temps de travail), c’est ce dernier État qui devient compétent. Or, en raison de l’utilisation accrue du télétravail, l’activité d’un travailleur frontalier pourrait devenir substantielle dans le pays de résidence. 

    Au vu de la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Maggie De Block, et le Ministre des Classes Moyennes, des Indépendants et des PME, Denis Ducarme, ont décidé que les périodes de télétravail prestées sur le territoire belge par les travailleurs frontaliers en raison du coronavirus ne seront exceptionnellement pas prises en compte pour la détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale et qu’elles n’auront donc pas d’influence sur leur affiliation à la sécurité sociale.

    La neutralisation des périodes de télétravail prestées en raison du coronavirus évitera également aux travailleurs et entreprises concernés de devoir accomplir des formalités administratives supplémentaires en ces temps difficiles.
    Cette mesure est d’application à partir du 13 mars 2020 (minuit) et aussi longtemps que les mesures d’urgence prises par l’Etat fédéral pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 seront en vigueur. En date du 18 mars 2020, il est prévu que les mesures prises dans le cadre de la phase fédérale du plan d’urgence national[3] restent d’application jusqu’au 5 avril 2020 inclus[4]."

    Je travaille en Allemagne et je vis en Belgique. Où puis-je poser mes questions?

    La CSC Service du travail frontalier Belgique-Allemagne a élaboré un aperçu des questions et réponses. Consultez les FAQ's. (ces informations ne sont pour l'instant disponibles qu'en allemand).

    Les jours de travail du secrétariat des travailleurs frontaliers belgo-allemands à Genk, Eupen et Kelmis sont suspendus pour le moment. 

    Toutes les questions spécifiques pour lesquelles vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ du lien ci-dessus peuvent être envoyées à Mme Gabrielle Emonts-Gast via : Gabrielle.Emonts-Gast@acv-csc.be.

    Je travaille en Belgique et je reçois une pension d'un autre État membre. Qu'en est-il du chômage temporaire?

    Ai-je droit à des allocations de chômage pour cause de force majeure lorsque mon entreprise, où je travaille, est placée en chômage temporaire? 

    Oui, si vous remplissez les conditions de chômage temporaire pour cause de force majeure, vous serez admis par l'ONEM. Ceci pour la période allant de février 2020 à juin 2020 inclus. Vous recevrez également des allocations de chômage si vous avez d'autres revenus.  Les exceptions à cette règle sont les indemnités de maladie et les revenus du travail. 

    Vous avez le statut fiscal frontalier? Evitez une double imposition.

    Si vous avez le statut fiscal frontalier (vous résidez en France et y payez vos impôts alors que vous travaillez en Belgique): afin d’éviter une double imposition sur vos allocations, téléchargez la demande d'exoneration de précompte professionnel et renvoyez-la complétée et signée avec une copie de votre formulaire 276F à votre centre de services CSC habituel.

    Je suis travailleur·euse frontalier et je suis/j’étais occupé·e avec des contrats intérim ? Qu’en est-il du chômage (temporaire)? 

    Les principes du travail intérimaire tels qu'ils sont appliqués en Belgique ne s'appliquent qu'aux contrats de travail intérimaires belges.  Ainsi les travailleurs frontaliers néerlandais, qui sont employés en Belgique par une agence de travail intérimaire belge, pourront bénéficier du régime corona. Par contre les travailleurs frontaliers belges sortants employés ou anciennement employés aux Pays-Bas dans le cadre d'un contrat de travail intérimaire néerlandais seront entièrement soumis à la législation néerlandaise. 

    Je suis un travailleur frontalier, je travaille en Belgique et mon employeur me met au chômage temporaire. Que dois-je faire?

    Vous devez faire une demande de "chômage temporaire".  C'est assez simple et peut de préférence être fait en ligne en cliquant ici.

    Outre vos données d'identification, vous devez également avoir votre numéro de registre national (INSS) à portée de main. Il s'agit d'un numéro qui commence par les six premiers chiffres représentant votre date de naissance (année, mois, jour). Vous trouverez ce numéro sur les documents que vous avez reçus de votre employeur, tels que vos fiches de paie, ou encore au dos de votre carte d’identité. 

    Vous avez également besoin d'un numéro de compte bancaire. Il peut s'agir d'un numéro de compte bancaire belge ou d'un numéro de compte bancaire de votre banque dans votre pays de résidence. 

    Si vous préférez soumettre votre demande par papier, vous pouvez également télécharger le formulaire.

    Si vous avez dû faire face à un chômage temporaire chez votre employeur actuel au cours des 3 dernières années et que vous êtes membre de la CSC, vous n'avez rien à faire du tout. La CSC traitera votre dossier sur la base des données de l'employeur qu'elle reçoit du gouvernement au début du mois suivant le chômage temporaire.

    Si vous n'êtes pas encore membre de la CSC, vous pouvez également le devenir immédiatement en cliquant ici.

    Je suis un travailleur frontalier sous contrat intérimaire. Ai-je également le droit au chômage (temporaire)?

    Les principes du travail intérimaire tels qu'ils sont appliqués en Belgique ne valent que  pour les contrats de travail intérimaire belges. Par exemple, les travailleurs frontaliers néerlandais qui arrivent en Belgique par l'intermédiaire d'une agence d'intérim belge pourront faire usage du régime de chômage temporaire corona.  Par contre, inversement, les travailleurs frontaliers belges sortants qui travaillent ou travaillaient aux Pays-Bas dans le cadre d'un contrat de travail intérimaire néerlandais seront entièrement soumis à la législation néerlandaise.

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