Intérimaires

    Le coronavirus touche tout le monde. Il soulève des questions particulières pour chaque salarié, même si vous travaillez comme intérimaire. 

    Mon contrat de travail temporaire a été résilié unilatéralement. Est-ce possible?

    Non. Même en période de coronavirus, votre contrat de travail temporaire ne peut être résilié ou annulé unilatéralement.

    Si vous avez un contrat signé, l'agence d'intérim sera redevable de votre salaire jusqu'à la fin de votre contrat.  

    Il y a deux exceptions à cette règle:

    • Vous relevez du régime de chômage temporaire. L'agence de travail intérimaire doit s'en charger pour vous. Lisez comment faire une demande de chômage temporaire.
    • L'agence de travail intérimaire vous donnera une autre mission dans des conditions similaires.  La nouvelle affectation doit avoir la même durée et les mêmes conditions de rémunération (mais cela est peu probable en cette période Virus Corona).

    Je suis intérimaire. Mon employeur peut-il me mettre en chômage temporaire? 

    Oui, tout à fait et ceci conformément à la consigne du secteur du travail intérimaire, tout intérimaire dont la mission a été suspendue en raison de la crise du coronavirus, et dont le contrat n’a pas été renouvelé après le vendredi 13/03, doit être remis (ou doit rester) sous contrat et au chômage temporaire (avec le supplément « corona ») au plus tard àpd vendredi 10 avril.  Cette consigne est soutenue par l’ONEM et par Federgon (la fédération représentant les entreprises de travail intérimaire). 

    La consigne doit être également appliquée après une période de chômage complet et aussi lorsque le contrat de travail intérimaire est suivi d’une entrée en service définitive avec un contrat de travail à durée indéterminée.  

    Elle n’est toutefois pas d’application si l’entreprise utilisatrice peut démontrer qu’elle ne souhaitait de toute façon pas (et donc indépendamment de la crise du coronavirus) renouveler et prolonger la mission. 

    Si vous remplissez les conditions ci-dessus et que l’agence de travail intérimaire refuse de vous remettre sous contrat et en chômage temporaire, contactez-nous au plus vite, et ce avant le jeudi 9 avril. Si vous êtes militant, lisez ici ce que vous pouvez faire.

    Voyez ici comment introduire votre demande de chômage temporaire: demande de chômage temporaire.

    Mon contrat ne sera pas renouvelé et je n’ai pas droit au chômage temporaire, quid maintenant?

    Malheureusement, en tant que travailleur temporaire, on vous propose rarement un nouveau contrat et c'est là que tout se passe mal.  La CSC demande donc à tous les employeurs (agences d'intérim et "utilisateurs") de maintenir les travailleurs temporaires sous contrat afin qu'ils puissent eux aussi bénéficier du chômage temporaire, même si leur dernière mission a pris fin (voir point ci-dessus).

    Si vous ne pouvez pas recourir au chômage temporaire, mais que vous remplissez les conditions requises, vous pouvez devenir chômeur complet.

    Si vous êtes membre et que vous n'avez pas encore créé de dossier de chômage, lisez ici comment vous pouvez le faire rapidement et sans avoir à vous déplacer.

    Vous devrez également vous inscrire en tant que demandeur d'emploi dans les 8 jours calendrier (auprès du Forem pour la Wallonie, du VDAB pour la Flandre, d'Actiris pour Bruxelles).

    J’étais employé comme travailleur intérimaire. Je n’obtiens pas de nouveau contrat et je n’ai pas (encore) droit au chômage complet. Et maintenant? 

    Nous demandons instamment au gouvernement d'assouplir les conditions d'admissibilité et espérons que les jeunes et les autres travailleurs qui n'ont pas (encore) droit aux prestations pourront également en bénéficier. 

    Nous vous tiendrons informés des derniers développements et de toutes les mesures de soutien.

    Je travaillais en tant qu’intérimaire avec des contrats de journaliers successifs*. Ai-je également droit au chômage temporaire?

    De nombreux travailleurs intérimaires sont - ou ont été occupés - avec des contrats journaliers successifs. Ces contrats ne sont pas autorisés, sauf si le besoin de flexibilité quotidienne peut être justifié au moyen de chiffres.  Les intérimaires qui étaient occupés auprès d’une même entreprise utlisatrice avec des contrats journaliers consécutifs et dont la mission a été interrompue en raison de ccrise coronavirus doivent, selon la CSC, également être mis au chômage temporaire (avec le supplément corona et avec des contrats hebdomadaires), sauf si l'entreprise utlisatrice peut démontrer qu'elle n'avait pas l'intention de poursuivre la mission indépendamment de la crise corona.

    *Les contrats journaliers successifs sont des contrats intérimaires auprès de la même entreprise utilisatrice, d’une durée de maximum 24 heures et qui se succèdent ou sont tout au plus séparés par un jour férié ou un jour ordinaire d’inactivité dans l’entreprise utilisatrice.

    J'étais employé par une entreprise en tant qu'intérimaire. Cette société allait m'engager. L'employeur hésite maintenant parce qu'il y a un chômage temporaire dans l'entreprise. Puis-je également recourir au chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus?

    Oui, vous pouvez. Votre nouvel employeur ne doit pas hésiter à vous engager. La CSC a obtenu par voie de négociation que les salariés qui avaient la certitude, avant la crise du coronavirus, qu'ils seraient embauchés puissent également adhérer au système de chômage temporaire pour des raisons de force majeure dues à la crise du coronavirus.

    Vous devez toujours faire une demande de chômage temporaire. Vous pouvez le faire simplement en vous connectant à Ma CSC et en cliquant sur l'onglet "données sur le chômage". Connectez-vous avec votre carte d’identité et votre lecteur de carte ou via «Itsme» sur votre smartphone.

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