Chômage temporaire après le 1er septembre

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Jusqu'au 31 août 2020, l'ONEm acceptait que le chômage temporaire résultant de la pandémie de corona soit qualifié de force majeure. Depuis le 1er septembre, le régime spécifique de chômage temporaire ne sera prolongé que de façon ‘sélective’.

Je suis en chômage temporaire. Que se passe-t-il après le 1er septembre?

  • Vous travaillez dans un secteur ou entreprise lourdement touché(e)
    • Vous continuez à relever du régime de chômage temporaire ‘corona’ jusqu’au 31 décembre 2020.
    • Vous ne devez pas introduire une nouvelle demande de chômage temporaire. Votre allocation (montant journalier) sera maintenue. 
  • Si vous travaillez dans un secteur ou une entreprise qui n’est pas reconnu(e) comme lourdement touché(e), vous pouvez encore être mis en chômage temporaire pour raisons économiques. Un nouveau dossier devra alors être établi pour vous. 

Vous êtes en chômage temporaire et vous êtes membre de la CSC?

⚠️ Si un changement devait survenir dans votre situation, la CSC vous contactera pour mettre votre dossier en ordre. Cette procédure débutera à partir du mois de septembre.

Vous pouvez toujours consulter votre dossier de chômage via Ma CSC.

Prolongation du régime de chômage temporaire pour force majeure

Après le 31 août, le régime de chômage temporaire pour force majeure sera prolongé de façon sélective  du 1er septembre au 31 décembre pour les secteurs et les entreprises qui restent lourdement touchés.

  • Dans l’intervalle, le ministre de l’Emploi a publié la liste des secteurs lourdement touchés. Attention: cette liste peut encore évoluer.
  • Les entreprises gravement ou sévèrement touchées sont celles qui ont invoqué le chômage temporaire (tant pour des raisons de force majeure que pour des raisons économiques) pour leurs travailleurs pendant au moins 20% du nombre de jours travaillés.  
  

Vous travaillez comme intérimaire dans une entreprise ou un secteur reconnu(e) comme lourdement touché(e) ? Dans ce cas, vous avez également droit au chômage temporaire pour force majeure. 

Une exception est faite pour les travailleurs disposant d’une attestation de quarantaine.  Si vous avez reçu une attestation de quarantaine et si vous ne pouvez pas travailler à domicile, vous pouvez également recourir au chômage temporaire pour force majeure. Cette règle vaut également si vous travaillez dans une entreprise ou un secteur qui n’est pas ‘lourdement touché(e)’.  

Pour plus d’informations sur la demande, le paiement et les conditions, voir chômage temporaire pour force majeure/corona.

Assouplissement du régime de chômage temporaire pour raisons économiques 

Pour les secteurs qui ne pourront alors plus bénéficier du chômage temporaire corona à partir du 1er septembre, le gouvernement a introduit un système plus souple de chômage économique.  

Qu’implique au juste cet assouplissement?

  • En cas de chômage temporaire pour raisons économiques, l’allocation serait également portée à 70% du salaire plafonné (au lieu de 65%). En outre, un supplément d’au moins 2 euros par jour serait versé par l’employeur ou le fonds sectoriel. 
  • Pour l’instant, le précompte professionnel réduit de 15% n'est prévu que pour les allocations versées avant la fin de l'année (c'est-à-dire pas encore pour les allocations de décembre, qui seront versées au début de 2021). 
  • En outre, l'assouplissement de la condition d'accès (= qu’une journée de travail suffit) sera maintenu jusqu'à la fin de cette année. Pour les employés, la condition de la convention collective de travail ou du business plan est maintenue, de même que la condition selon laquelle le chiffre d'affaires doit avoir diminué de 10%.

Avant que le travailleur puisse profiter du chômage temporaire pour raisons économiques, il doit avoir épuisé tout son repos compensatoire. 

Notez que la réglementation pour les ouvriers et les employés n’est pas tout à fait identique. 

Ouvriers

En ce qui concerne les ouvriers, l'exécution du contrat de travail peut être totalement suspendue pendant 8 semaines au lieu de 4 semaines actuellement et un régime de travail partiel peut être introduit pour une durée maximale de 18 semaines au lieu de 3 mois actuellement. Par travail partiel, on entend moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail sur 2 semaines. 

Ces périodes de maximum 8 semaines ou maximum 18 semaines recommenceront à courir lorsqu'un système d'emploi à temps plein sera introduit pour une semaine entière.

Toutefois, il reste possible de prévoir d'autres règles sectorielles, notamment concernant la durée maximale du chômage. 
L'allocation de chômage s'élève exceptionnellement à 70% du dernier salaire journalier brut moyen plafonné. En outre, l'employeur doit verser au travailleur un supplément d'au moins 2 euros par jour. 

Employés

Dans le cas des employés, un employeur peut suspendre l'exécution du contrat de travail s'il peut démontrer que, au cours du trimestre précédant sa demande, par rapport au même trimestre de 2019, il a connu une diminution substantielle d'au moins 10% du chiffre d'affaires ou de la production. 

En outre, l'employeur doit offrir deux jours de formation par mois aux employés qui sont placés en chômage économique.  
En ce qui concerne la durée maximale du chômage économique, le maximum de 16 et 26 semaines par année civile est augmenté de 8 semaines. 

En plus de l'allocation de chômage qui s'élève exceptionnellement à 70% du dernier salaire journalier brut moyen plafonné, l'employeur doit verser un supplément d'au moins 2 euros par jour s'il a recours à une convention collective ou d'au moins 5 euros par jour (s'il utilise un business plan).


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