Demande de chômage temporaire

Pour pouvoir mettre votre dossier en ordre dans les meilleurs délais, une procédure simplifiée a été convenue avec les pouvoirs publics. Si vous avez déjà introduit une demande par la procédure normale, il n’y a toutefois aucun problème.

Demandez votre chômage temporaire en ligne 

The form is also available in English, go to the simplified application form for temporary unemployment

The most freqently asked questions are now also available in English FAQ Temporary unemployment (pdf)

Vous n’êtes pas encore membre de la CSC? 

Pour demander une allocation de chômage par l’intermédiaire de la CSC, vous devez toutefois être membre de la CSC.

➡️ Affiliez-vous à la CSC

Un problème technique?

Nous vous conseillons d'effectuer la demande de chômage temporaire en ligne. Si ça ne devait pas fonctionner, vous pouvez aussi introduire votre demande en téléchargeant et en remplissant le formulaire C3.2 - Corona (Word) (pdf)

Après avoir rempli le formulaire:

  • Soit vous le signez vous-même et vous nous le remettez; dans ce cas, vous devez l’imprimer puis le scanner pour nous le transmettre.
  • Si vous ne le signez pas, vous donnez implicitement, en tant qu’affilié, une procuration à la CSC pour le faire à votre place; dans ce cas, vous pouvez directement transmettre le document Word sous forme numérique.
  • Envoyez le formulaire par e-mail à demande-corona-aanvraag@acv-csc.be

Le traitement de votre demande sera plus rapide si vous indiquez le texte suivant comme objet de votre e-mail:

Nom + numéro de registre national + code postal (Exemple : Jan Pieters – 660318-254-12 – 8820).

Attention: Ne posez pas d’autres questions dans ce mail, vous ne recevrez pas de réponse.  

Nous recommandons vivement la voie électronique: c’est pour nous la façon la plus rapide de traiter les dossiers. Si vous ne parvenez pas à envoyer ce formulaire par e-mail, vous pouvez aussi l’imprimer, le compléter et le déposer dans la boîte aux lettres d’un centre de services. Si vous ne parvenez pas à imprimer le document, téléphonez-nous sans tarder. 

Que se passe-t-il ensuite?
  • Après avoir mis votre demande en ordre, nous envoyons votre dossier à l’ONEm
  • Si votre dossier n’est pas complet, nous vous téléphonerons ou nous vous enverrons un e-mail (surtout, ne nous envoyez pas de deuxième demande par e-mail: cela ralentirait beaucoup notre travail et le compliquerait grandement).

Quand et comment le paiement sera-t-il effectué?

Pour entrer en considération pour le paiement d’une allocation, vous devez avoir introduit une demande. Si la demande n’a pas encore été faite, introduisez-la. Et, si vous n’êtes pas encore affilié à la CSC, affiliez-vous dès maintenant. La CSC traitera votre demande.

Ce travail peut prendre quelques jours étant donné que des centaines de milliers de demandes sont en cours de traitement pour le moment. Vous pouvez savoir à quel stade se trouve le traitement de votre dossier en vous connectant à MA CSC. Pour vous connecter, utilisez votre e-ID ou itsme sur votre smartphone. 

Une fois que nous avons reçu votre demande, il y a encore un autre élément important à prendre en compte.

La CSC ne peut exécuter l’ordre de paiement qu’à partir du moment où votre employeur ou son secrétariat social a transmis aux pouvoirs publics vos données de chômage pour le mois écoulé. Il ne peut le faire au plus tôt qu’à partir du début du mois suivant. Le paiement du chômage temporaire de mars ne pourra donc être effectué qu’à partir du mois d’avril au plus tôt. 

Pour le moment, nous ne disposons pas encore de toutes les informations de tous les employeurs. Pour les employeurs aussi, arriver à traiter toutes leurs données à temps constitue un sérieux défi.

Par ailleurs, la rapidité avec laquelle le paiement arrive sur votre compte dépend aussi de votre banque. En d’autres termes, nous vous demandons de faire preuve d’un peu de patience. N’oubliez pas que vous pouvez suivre la situation de votre dossier sur MA CSC

Les pouvoirs publics ont évoqué une intervention de 1450 euros en cas de chômage temporaire. De quoi s’agit-il? 

Définition:

  • La somme de 1450 euros équivaut au montant brut minimum pour un mois entier de chômage temporaire en cas d’occupation à temps plein
  • La somme de 1450 euros bruts équivaut à l’allocation minimale accordée en cas de chômage temporaire. L’allocation maximale s’élève à environ 1930 euros bruts. Pour un mois complet de chômage temporaire, vous recevrez donc un montant se situant entre ce minimum et ce maximum (et correspondant à environ 70 % de votre salaire brut de base).
  • Les personnes dont le salaire est supérieur à 2067,26 euros (= base pour l’allocation minimale) recevront un montant plus important étant donné qu’elles ont droit à une allocation plus importante que le montant minimum de 1450 euros. Le salaire qui est pris en considération est limité à maximum 2754,76 euros par mois.
  • En cas de chômage temporaire résultant de la crise du coronavirus, toutes les personnes concernées reçoivent également un complément de 5,63 euros bruts par jour de chômage. 
  • Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur ces montants bruts.

Exemple:

Marc travaille à temps plein. Il est mis en chômage temporaire du 17 au 31 mars dans le cadre de la crise du coronavirus.   

Début avril, Marc touchera au moins 806,06 euros bruts (= 590,44 euros nets). Sa situation familiale ne joue aucun rôle.

  • Si Marc gagnait plus de 2067,26 euros bruts par mois, le montant brut sera plus élevé. A cette somme viendra encore s’ajouter un complément de 5,63 euros bruts par jour de chômage.
  • Si Marc gagnait moins de 2067,26 euros bruts par mois, un complément de 5,63 euros bruts par jour de chômage viendra s’ajouter au montant brut de 806,06 euros.   

Pour les prestations que Marc a effectuées du 1er mars au 16 mars, il percevra bien entendu un salaire de son employeur.

J’ai besoin d’une attestation pour ma banque (pour pouvoir obtenir un report de paiement de mon prêt hypothécaire, par exemple). A qui dois-je m’adresser? 

Vous pouvez demander à votre employeur de vous remettre un document attestant que vous avez introduit une demande de chômage temporaire. La plupart du temps, il vous remettra une copie de sa déclaration de chômage temporaire.  

Dès que votre allocation a été payée, vous pouvez obtenir de la CSC une ‘attestation de paiement’. Pour ce faire, connectez-vous à Ma CSC au moyen de votre e-ID (ou Itsme sur votre smartphone). Vous pourrez alors télécharger l’attestation.

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