Demande de chômage temporaire

Si vous avez déjà effectué une demande de chômage temporaire, il ne faut pas faire de deuxième demande de chômage temporaire, cela ralentirait le traitement de votre dossier et compliquerait fortement notre travail. 

Vous pouvez suivre l'évolution de votre dossier en vous connectant à Ma CSC.

 

Faites votre demande de chômage temporaire en ligne

Pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 inclus, vous pouvez demander un chômage temporaire en suivant la procédure simplifiée. Si vous avez déjà introduit une demande dans le cadre de l’ancienne procédure, ne vous inquiétez pas: votre dossier est en cours de traitement et fera l’objet d’un suivi. Vous ne devez pas introduire une nouvelle demande.

Vous êtes déjà membre? 

Via «Ma CSC»

Introduisez votre demande de chômage temporaire via votre page personnelle sur Ma CSC. Pour ce faire, connectez-vous avec l’eID. Vous pouvez également le faire sur votre smartphone via Itsme, une application qui gère votre identité numérique.

Sur la page d’accueil, cliquez sur le bouton pour remplir en ligne le formulaire de demande de chômage temporaire. Après avoir introduit votre demande, vous pourrez suivre toutes les étapes de votre dossier dans votre dossier numérique sur Ma CSC. Pratique et clair! 

Vous n’êtes pas encore membre? 

Pour que nous puissions suivre votre dossier et effectuer le paiement de votre allocation de chômage temporaire, vous devez d'abord devenir membre de la CSC. Vous pouvez vous affilier facilement en ligne.

Que se passe-t-il ensuite?

  • Après avoir mis votre demande en ordre, nous envoyons votre dossier à l’ONEm
  • Si votre dossier n’est pas complet, nous vous téléphonerons ou nous vous enverrons un e-mail (surtout, ne nous envoyez pas de deuxième demande par e-mail: cela ralentirait beaucoup notre travail et le compliquerait grandement).

 

Need informations in another language?

Want to apply for temporary unemployment? Go to the simplified application form for temporary unemployment

The most frequently asked questions and informations on the application for temporary unemployment are now available in other languages (pdf):

You have work related questions? Read our FAQ for Employees.

 

FAQ

Faire une demande de chômage temporaire
Questions pratiques
Activités
Congés, frais et maladie


Faire une demande de chômage temporaire

Quelle est la différence entre chômage temporaire pour raisons économiques et la force majeure?

La raison économique signifie qu'il y a une diminution des clients, des commandes, du chiffre d'affaires, de la production... En raison de cette diminution, il n'est pas possible de maintenir un emploi normal.

Il y a force majeure lorsque l'employeur est confronté à un événement inattendu par rapport auquel il ne peut rien faire.

 

Chômage temporaire pour force majeure

Le régime est identique pour les ouvriers et les employés.

a) Quelle procédure doit être suivie?

Pour le chômage temporaire à partir du 13 mars 2020, il suffit que l’employeur déclare sur la déclaration électronique du risque social (DRS) scénario 5 « Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés » que le travailleur est mis en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus. 

Le travailleur, de son côté, trouvera sur le site de la CSC toutes les informations nécessaires en vue d’introduire sa demande de chômage temporaire. 

b) Quelle est la durée maximale de la suspension du contrat de travail en raison du chômage temporaire pour force majeure à cause du coronavirus?

La durée maximale du chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus est provisoirement limitée au 5 avril 2020, avec une prolongation possible jusqu’au 30 juin 2020 en fonction des décisions qui seront prises par le gouvernement.

c) Le travailleur dont le contrat est suspendu a-t-il droit à une indemnisation?

Jusqu’au 30 juin 2020, le travailleur a droit à une allocation journalière de chômage égale à 70% de sa rémunération brute journalière moyenne (plafonnée à 2.754,76 euros par mois) avec un montant minimum journalier de 55,59 euros (c’est-à-dire 1.445,36 euros par mois). En outre, l’ONEm verse une indemnité complémentaire de 5,63€ par jour aux personnes en chômage temporaire pour force majeure, ce qui correspond à environ 150€ par mois supplémentaire.

Attention: un précompte professionnel de 26,75% est retenu sur les allocations de chômage temporaire et sur l’indemnité complémentaire de l’ONEm.

 

J'ai déjà été temporairement au chômage auparavant. Dois-je aussi remplir ma carte de contrôle tous les mois et la rentrer à la CSC?

Non, a CSC a obtenu une dérogation à cette règle pour la période du 01/03/2020 au 30/06/2020. Vous n'avez donc pas besoin d'avoir votre carte de contrôle dans votre poche. Vous ne devez pas non plus la déposer auprès de votre centre de services CSC. Vous devez le faire pour les périodes de chômage temporaire avant le 01/03/2020 ou après le 30/06/2020.

 

Je travaille pour deux employeurs différents qui demandent tous les deux que je bénéficie du chômage temporaire. Dois-je soumettre deux demandes à la CSC?

Non, vous n'en avez pas. Une seule demande suffit. Si les deux employeurs ont entamé la procédure de chômage temporaire, vous recevrez une allocation de chômage temporaire pour les deux emplois.

 

Mon employeur me renseigne en chômage temporaire et je bénéficie d’une allocation de garantie de revenu (AGR). Dois-je introduire une demande en ligne? Que dois-je faire avec ma carte C3-temps partiel?

Les personnes qui bénéficient d’une allocation de garantie de revenus (AGR) ne doivent pas faire de demande de chômage temporaire (via le formulaire simplifié C3.2-Travailleur-Corona).

A la fin du mois, vous devez simplement compléter, signer et glisser le formulaire C3-temps partiel dans la boîte aux lettres extérieure de votre centre de services CSC. Sur ce formulaire C3-temps partiel, vous ne devez rien remplir pour les jours de chômage temporaire. Le cachet de la commune n’est plus nécessaire.

Dès le moment où nous recevons votre C3-temps partiel et les deux déclarations électroniques de votre employeur (celle pour l’AGR et celle pour le chômage temporaire), nous pouvons effectuer le paiement.

 

L'activité économique est fortement réduite où je travaille. Mon employeur peut-il ne m'envoyer que quelques jours par semaine au chômage temporaire?

C'est possible. Si les activités de l’entreprise ne sont pas complètement arrêtées, mais continuent partiellement, l'employeur peut choisir de mettre tous les travailleurs au chômage pour quelques jours seulement par semaine. C’est aussi possible, par exemple, lorsque l'on travaille en deux équipes pour des raisons de gestion des risques (par exemple, l'équipe A vient trois jours une semaine, deux jours l'autre semaine, l'équipe B fait l’inverse) ou dans un restaurant qui offre temporairement des services de traiteur ou un service qui reste ouvert pendant que les autres services ferment,... 

Attention: le chômage temporaire est accordé par jour de travail. Il n’est pas possible d’alterner heures prestées et heures chômées sur la même journée (par exemple, prester 4h le matin et chômer 4h l’après-midi; si vous travaillez la moitié de la journée, vous ne toucherez pas de chômage pour ce jour-là).

Pour faire la demande de chômage temporaire cliquez ici.

 

Combien de jours dois-je avoir travaillé pour avoir droit au chômage temporaire?

Lorsque vous demandez une allocation de chômage temporaire pour la période du 01/02/2020 au 30/06/2020, vous ne devez pas prouver que vous avez travaillé suffisamment de jours. Cette mesure exceptionnelle s'applique aussi bien pour des raisons économiques que pour des cas de force majeure. 

Cette exception ne s'applique que pendant la crise du coronavirus. Pour les période de  chômage temporaire avant le 01/02 ou après le 30/06, vous devrez à nouveau remplir les conditions.

 

Questions pratiques

J'ai introduit une demande de chômage temporaire en ligne. Comment savoir que tout est en ordre?

Vous verrez une confirmation à l'écran après avoir complété votre demande. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Vous recevrez normalement aussi un courriel de confirmation.  En raison de l'afflux de demandes, le courriel de confirmation peut prendre un certain temps.  Veillez à vérifier votre dossier de courriers indésirables. Il est possible que le courrier se soit retrouvé là.

E-dossier: Après 24 heures, vous pouvez suivre votre dossier de chômage en ligne via Ma CSC. Pour ce faire, connectez-vous via l'eID ou l'Itsme et cliquez sur l'onglet des données du chômage. Vous pouvez y suivre l'état d'avancement de votre dossier. 
Cela peut également se faire via votre smartphone. Pour ce faire, connectez-vous à l'aide d'Itsme, une application qui gère votre identité numérique.

Attention: si vous êtes devenu membre de la CSC récemment ou que vous vous êtes récemment réinscrit, il peut alors s'écouler au moins 24 heures avant que nous ayons traité toutes vos données et que vous ayez accès à Ma CSC.

 

J'ai déjà fait une demande de chômage temporaire, mais la date introduite est erronée. Que dois-je faire?

Si vous vous êtes trompé de date, ne faites rien. Nous utilisons la date que votre employeur vous a donnée comme premier jour de chômage temporaire.

Si vous avez fixé une date antérieure au premier jour de votre chômage temporaire (par exemple le 15 mars au lieu du 17 mars), vous ne devez rien faire.

Si vous avez introduit une date ultérieure (par exemple le 19 mars au lieu du 17 mars), envoyez un courriel au bureau de la CSC. Vous trouverez les adresses électroniques des bureaux de la CSC ici.

Notez les informations suivantes dans l'objet de votre e-mail: numéro du registre national - nom - date de modification de la demande de chômage temporaire. Nous examinerons ensuite votre demande originale et vérifierons si le dossier a déjà été soumis à l'ONEm. Si tel est le cas, nous contacterons l'ONEm pour modifier votre demande initiale.

 

J'ai introduit une demande de chômage temporaire, mais mon numéro de compte est erroné. Que dois-je faire?

Si vous nous envoyez un courriel avec votre numéro de compte correct, nous nous occuperons de la correction. Écrivez le texte suivant dans l'objet de votre courriel: numéro national + nom + modification du numéro de compte.

Trouvez les adresses électroniques des bureaux de la CSC.

 

Quand et comment le paiement sera-t-il effectué?

Pour entrer en considération pour le paiement d’une allocation, vous devez avoir introduit une demande. Si la demande n’a pas encore été faite, introduisez-la. Et, si vous n’êtes pas encore affilié à la CSC, affiliez-vous dès maintenant. La CSC traitera alors votre demande.

Ce travail peut prendre quelques jours étant donné que des centaines de milliers de demandes sont en cours de traitement pour le moment. Vous pouvez savoir à quel stade se trouve le traitement de votre dossier en vous connectant à MA CSC. Pour vous connecter, utilisez votre e-ID ou Itsme sur votre smartphone. 

Une fois que nous avons reçu votre demande, il y a encore un autre élément important à prendre en compte.

La CSC ne peut exécuter l’ordre de paiement qu’à partir du moment où votre employeur ou son secrétariat social a transmis aux pouvoirs publics vos données de chômage pour le mois écoulé. Il ne peut le faire au plus tôt qu’à partir du début du mois suivant. Le paiement du chômage temporaire de mars ne pourra donc être effectué qu’à partir du mois d’avril au plus tôt. 

Pour le moment, nous ne disposons pas encore de toutes les informations de tous les employeurs. Pour les employeurs aussi, arriver à traiter toutes leurs données à temps constitue un sérieux défi.

Par ailleurs, la rapidité avec laquelle le paiement arrive sur votre compte dépend aussi de votre banque. En d’autres termes, nous vous demandons de faire preuve d’un peu de patience. N’oubliez pas que vous pouvez suivre la situation de votre dossier sur MA CSC.

Quel est le montant de l'indemnité de chômage temporaire?

Suite à une négociation, la CSC a obtenu que l'indemnité de chômage temporaire soit portée à 70% de votre salaire brut. Ce salaire brut est plafonné à 2754,76 euros. Si votre salaire brut est plus élevé, votre salaire brut sera "plafonné" jusqu'à ce montant de 2754,76 euros.

En plus de cela, le gouvernement a prévu une allocation supplémentaire de 5,63 euros par jour de chômage temporaire pour raison de force majeure pour les travailleurs à temps plein et de 2,82 euros pour les travailleurs à temps partiel. Si vous avez travaillé à temps plein et que vous êtes maintenant temporairement au chômage pendant un mois complet, vous recevrez donc une allocation supplémentaire de 146 euros par mois grâce à cette mesure. Cette allocation supplémentaire sera octroyée à partir du 13/03.

Faites attention:

  • Une retenue à la source de 26,75% est prélevée sur les indemnités. Les montants mentionnés ci-dessus sont des montants brut.
  • Dans certains secteurs et certaines entreprises, des suppléments ont été convenus lorsque vous devenez chômeur temporaire. Si vous avez des questions à ce sujet, il est préférable de contacter le représentant CSC dans votre entreprise ou le bureau de la centrale professionnelle de la CSC qui suit votre secteur.
  • Le supplément de 5,63 € n'est payé que si vous êtes temporairement au chômage en raison d'un cas de force majeure causé par la crise du coronavirus (pas pour des raisons économiques, pas pour des raisons médicales, ni des intempéries, ...).

Afin de vous donner une indication du montant de votre allocation en cas de chômage temporaire dû à un cas de force majeure, nous vous donnons ici le montant minimum et maximum de l'allocation si vous travaillez à temps plein et que vous êtes mis au chômage temporaire pendant un mois complet:

  • Minimum:
 € 55,59  x 26 jours = € 1445,34
+ € 5,63    x 26 jours = € 1591,72 Brut
- Prélèvement à la source 26,75% = € 1165,93 Net
    
  •  Maximum:
 € 74,17  x 26 jours = € 1928,42
+ € 5,63   x 26 jours = € 2074,80 Brut
- Prélèvement à la source 26,75% = € 1519,79 Net

La distinction entre chômage économique et chômage temporaire pour cause de coronavirus n'est pas toujours facile à faire. La CSC fait pression sur le gouvernement pour qu'il étende l'allocation temporaire à tous les systèmes de chômage temporaire.

 

Activités

Je travaille dans le secteur culturel et/ou sportif. Quid en cas d’annulation des événements?

Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué à partir du 14 mars 2020 jusqu’au 3 mai 2020 pour autant que les travailleurs ne puissent plus être occupés. 

Attention: il s’agit uniquement des travailleurs qui sont déjà en service. Quand un contrat de travail est conclu dans le cadre d’un évènement qui doit encore être organisé, en d’autres mots un événement qui débuterait seulement dans l’avenir, l’employeur est susceptible de rompre le contrat de travail. S’il permet la poursuite du contrat de travail, il ne peut pas le suspendre pour force majeure avec le paiement d’allocations de chômage temporaire par l’ONEm.

 

Je suis statutaire. Du chômage temporaire peut-il être introduit pour moi?

Non, le chômage temporaire est uniquement possible pour les travailleurs liés par un contrat de travail dont l’exécution est suspendue pour des raisons, telles que la force majeure ou des raisons économiques. Les agents contractuels occupés par une autorité publique dans le cadre d’un contrat de travail peuvent quant à eux être mis en chômage temporaire.

 

Je travaille dans un flexi-job, mais les activités sont arrêtées suite à la crise sanitaire. Ai-je également droit au chômage temporaire?

Cela dépend: en tant que travailleur dans un flexi-job, vous travaillez dans le cadre d’un « contrat-cadre ». Chaque fois que l'employeur veut vous employer, il conclut alors un accord distinct. Cela signifie que vous ne serez pas sous contrat de travail tant  que l’employeur ne fera pas appel à vous pour un job. L'ONEM stipule qu'en tant que travailleur flexible, vous ne pouvez devenir chômeur temporaire pour cause de force majeure que si vous avez un contrat de travail écrit. L'accord-cadre seul est donc insuffisant.

 

Mon entreprise est un fournisseur d'autres entreprises qui sont aujourd'hui à l'arrêt. Puis-je devenir chômeur temporaire?

Oui, parce qu'une ou plusieurs entreprises clientes de votre employeur ont fermé leurs portes, votre employeur est confronté à une situation de force majeure. Il peut demander un chômage temporaire pour vous et vos collègues. Même si une partie de la production peut continuer, cela reste possible.

Pour faire la demande de chômage temporaire cliquez ici.

 

Mon entreprise dépend de fournisseurs pour les travaux. Ils ne sont pas en mesure de livrer actuellement. Puis-je recourir au chômage temporaire?

Oui, votre employeur est confronté à des problèmes dans la chaîne d’approvisionnement. Il n'est lui-même pas responsable de ces problèmes, c'est pourquoi l'ONEm considère qu'il s'agit d'un cas de force majeure, même si une partie de la production peut continuer.

Pour faire la demande de chômage temporaire cliquez ici.

 

Congés, frais et maladie

Je suis au chômage temporaire, mais quelques jours de congé du bâtiment tombent dans les vacances de Pâques. Que se passe-t-il avec ces jours de congé du bâtiment?

Si vous êtes au chômage temporaire au moment des jours de congé du bâtiment planifiés collectivement, vous ne recevrez pas d'allocation de chômage temporaire pour ces jours, mais bien votre pécule de vacances.

En ce qui concerne les jours de congé du bâtiment à planifier librement, nous vous conseillons de contacter votre employeur. En cas d'accord mutuel, ce congé peut être retiré. Dans ce cas, vous resterez au chômage temporaire et vous pourrez prendre vos jours de congé à un autre moment. A défaut de l'accord de l'employeur, votre congé restera planifié. Dans ce cas, vous ne recevrez pas d'allocation de chômage temporaire pour ces jours, mais bien votre pécule de vacances.

 

Je dois maintenant télétravailler. Qu'en est-il des coûts de la connexion internet, de l'énergie,...?

Il est logique que l'employeur intervienne dans ces coûts. Pour les outils nécessaires à l'exécution de votre travail, l'employeur doit intervenir à tout prix. S'il ne le fait pas spontanément, vous devez le demander. Discutez-en avec votre délégué CSC et/ou vos collègues.

Une telle indemnité de bureau d'un montant maximum de 126,94 euros est désormais acceptée comme une prime nette sans cotisations de sécurité sociale ni impôts. Cela s'applique aussi bien aux salariés qui ne travaillaient pas auparavant à domicile qu'à ceux qui le faisaient déjà. Cette indemnité couvre les frais et l'utilisation d'un bureau dans la résidence privée du travailleur, les frais de petit matériel de bureau, les frais d'entretien et de nettoyage du bureau, les frais d'électricité, d'eau et de chauffage, les assurances, l'impôt foncier,...

En outre, l'employeur peut également verser aux travailleurs une indemnité pouvant aller jusqu'à 40€ par mois pour couvrir:

  • un abonnement internet privé: 20€ maximum 
  • un ordinateur privé: 20€ maximum

L'ensemble de ces frais s'élève à 146,94 euros par mois.

 

Je suis en chômage temporaire et je tombe malade. Ai-je droit à mon salaire garanti?

Non, que vous soyez employé ou ouvrier, vous serez immédiatement couvert par l'assurance maladie. Vous recevez déjà une indemnité de maladie au lieu de votre salaire garanti. Pour ce faire, vous devez informer immédiatement votre mutuelle en lui envoyant le document "confidentiel". Vous pouvez le faire par la poste.de deux manières : soit par courrier postal (certificat original), soir par email. Lors de l’envoie du certificat par email, un scan ou une photo de l’original suffisent. Les éléments suivants doivent clairement lisibles: 

  • Identité du médecin (nom, prénom, numéro INAMI)
  • Votre identité (nom, prénom, numéro de registre national)

L’adresse électronique à laquelle vous envoyez le certificat se trouve sur le site web de votre mutuelle. Les indemnités de maladie s'élèvent à 60 % du salaire brut plafonné. La CSC fait pression sur le gouvernement et les caisses d'assurance maladie pour qu'ils appliquent également le pourcentage de 70 % en cas de maladie, comme c'est le cas pour le chômage temporaire.

Donc, si vous tombez malade alors que vous êtes en chômage temporaire, contactez votre médecin traitant par téléphone. Signalez-le ensuite à votre mutuelle.

Personalization

Votre navigateur web n'est pas supporté par le site de la CSC. Cliquez-ici pour installer une version plus récente.