Chômage complet

La pandémie de coronavirus génère beaucoup de questions concernant votre situation. Nous répondons aux questions les plus fréquemment posées.

Questions fréquemment posées

Chômage complet: en mars, envoyez-nous votre carte de contrôle par e-mail!

En cette période de pandémie de coronavirus, l’ONEm a adapté les modalités pour rentrer votre carte de contrôle chômage complet (carte bleue). Cela ne concerne pas le chômage temporaire corona.

  • Pour le mois de mars, vous pouvez rentrer votre carte de contrôle par e-mail:
    • faites une photo de votre carte signée, en veillant à ce qu’elle soit bien lisible, ou scannez-la;
    • adaptez de préférence le format du fichier de votre photo ou de votre scan: utilisez le format «JPEG» pour une photo ou le format «PDF» pour un scan; veillez à ce que la taille de la photo ou du scan ne soit pas trop volumineuse;
    • indiquez la mention suivante dans l’objet de votre e-mail: «C3A + VOTRE NOM + VOTRE NUMERO DE REGISTRE NATIONAL»;
    • envoyez votre e-mail à l’une des adresses e-mail suivantes:

Pour la Wallonie: Info.OPwallon@acv-csc.be
Pour Bruxelles: SPOC-CORONA-BHVL@acv-csc.be

Vous pouvez, si vous le souhaitez, toujours déposer votre carte dans la boîte aux lettres de l’un de nos centres de services ou nous la renvoyer par la poste.

• Jusqu’au mois de juin 2020, vous pouvez introduire votre carte de contrôle à partir du 5ème jour ouvrable avant la fin du mois, soit: 

- pour le mois d’avril, dès le vendredi 24 avril
- pour le mois de mai, dès le lundi 25 mai
- pour le mois de juin, dès le mercredi 24 juin

Ce dispositif n'a pas d'implication sur le délai de paiement de vos allocations qui reste le même.

Comment puis-je consulter mon dossier chômage?

Suivez votre dossier et paiements sur Ma CSC (connexion via E-ID).  

C'est la manière la plus rapide et sûre pour avoir un état des lieux de votre situation.

Que faire avec ma carte de contrôle?

Nous vous conseillons vivement de remplir votre carte de contrôle en ligne. C'est la solution la plus sûre, facile et rapide.   

Suivez votre dossier et paiements sur Ma CSC (connexion via E-ID). C'est la manière la plus rapide et sûre pour avoir un état des lieux de votre situation.

Si vous êtes dans l’incapacité de remplir votre carte de chômage en ligne:

  • Comment rendre votre carte de chômage papier? Soit l’envoyer par la poste (il vous est alors recommandé d’en faire une copie avant, dans l’éventualité où la poste perdrait le courrier), soit la déposer vous-même dans la boîte aux lettres d’un centre de services. Nos centres de services sont actuellement fermés au public (mais toujours joignables par mail et par téléphone), mais vous pouvez déposer vos documents dans la boîte aux lettres du centre de services le plus proche de chez vous. Ils seront collectés et traités le plus rapidement possible. Pour le chômage complet, vous pouvez déposer vos documents dès ce lundi 23 mars, pour éviter tout retard de paiement.
  • Comment obtenir de nouvelles cartes de chômage papier? Vous pouvez commander vos cartes en ligne via notre formulaire de commande ou via Ma CSC (vous devez alors vous connecter avec votre carte d’identité électronique ou l’appli Itsme).

Chômage économique

1) Régime ouvrier

a) Quelles obligations d’information/notification pèsent sur l’employeur?

L’employeur qui souhaite avoir recours au chômage temporaire pour raisons économiques doit le notifier aux ouvriers concernés au moins 7 jours civils avant la suspension de leur contrat.  Le conseil d’entreprise (ou à défaut la délégation syndicale) doit également être informé dans les mêmes délais des causes économiques qui justifient la mise en chômage économique.

Une communication doit être faite par l’employeur au bureau du chômage compétent, le jour de la notification au travailleur, en précisant les causes économiques qui justifient la suspension totale ou partielle de l’exécution du contrat, à savoir la pandémie de coronavirus.

b) Quelle est la durée maximale de la suspension du contrat de travail pour chômage économique?

  • Suspension totale du travail : 4 semaines;
  • Moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail sur 2 semaines: 3 mois calendrier.

Dans tous les cas, la durée maximale de la reconnaissance dans le cadre de la crise du coronavirus est provisoirement limitée au 30 juin 2020.

c) Le travailleur dont le contrat est suspendu a-t-il droit à une indemnisation?

Jusqu’au 30 juin 2020, le travailleur a droit à une allocation journalière de chômage égale à 70% de sa dernière rémunération brute journalière moyenne (plafonnée à 2.754,76 euros par mois) avec un montant minimum journalier de 55,59 euros (c’est-à-dire 1.445,36 euros par mois).  Un précompte professionnel de 26,75% est retenu sur les allocations de chômage temporaire
En outre, le travailleur a droit à un supplément à charge de l’employeur de minimum 2€ par jour non travaillé.  

2) Régime employé

Remarque préalable

En raison de la crise du coronavirus, le Conseil National du Travail (CNT) a adopté la convention collective de travail (CCT) n°147 pour les employeurs qui souhaitent avoir recours à une procédure simplifiée pour mettre en œuvre le chômage économique des employés au sein de leur entreprise.  Cette CCT est applicable jusqu’au 30 juin 2020.  Nous y ferons référence à diverses reprises.

a) Qu’entend-t-on par « entreprise en difficulté »?

Une entreprise peut être considérée comme « entreprise en difficulté » si:

1. Elle connaît une diminution d’au moins 10% de son chiffre d’affaire, de sa production ou de ses commandes dans l’un des quatre trimestre qui précède la demande par rapport au même trimestre de l’une des deux années calendrier qui précède la demande;

2. Elle connaît un nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques pour les ouvriers à concurrence d’au moins 10% du nombre total de jours déclarés à l’ONSS pendant le trimestre qui précède la demande;

3. Elle est reconnue en difficulté par le Ministre de l’Emploi sur base de circonstances imprévisibles qui entrainent, sur une courte période, une diminution substantielle du chiffre d’affaire, de la production ou du nombre de commandes. C’est cette dernière hypothèse qui est généralement invoquée par les entreprises dans le cadre de la crise du coronavirus. 

b) A quelles conditions une entreprise en difficulté peut-elle mettre en œuvre le chômage économique pour les employés?

La mise en œuvre du chômage économique des employés est limitée aux entreprises en difficulté liées:

  • par une convention collective de travail (CCT) sectorielle;
  • à défaut, par une CCT d’entreprise s’il y a une délégation syndicale dans l’entreprise;
  • à défaut, par un plan d’entreprise s’il n’y a pas de délégation syndicale ou si aucun accord ne peut être conclu dans l’entreprise deux semaines après le début des négociations pour la conclusion d’une CCT d’entreprise.

Le plan d’entreprise doit être approuvé par la Commission « Plan d’entreprise » instituée auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.  Cette Commission doit également se prononcer si une CCT a été conclue dans le cadre de la reconnaissance de circonstances imprévisibles par le Ministre de l’Emploi (cfr. point a), 3.).

Suite à l’adoption de la CCT n°147 du CNT, les entreprises qui ne sont pas liées par une CCT sectorielle, une CCT d’entreprise ou par un plan d’entreprise ont la faculté de déposer une demande de reconnaissance d’entreprise en difficulté directement auprès de l’ONEm.  Elles doivent alors prouver qu’elles remplissent l’un des critères pour être reconnues comme « entreprise en difficulté » (cfr. point a), 1 et 2.).  Si elles ont recours au dernier critère (cfr. point a), 3.), elles peuvent demander une reconnaissance par le Ministre de l’Emploi, qui doit ensuite être transmise directement à l’ONEm. 

c) Quelles obligations d’information/notification pèsent sur l’employeur?

Outre diverses informations à fournir à l’ONEm, l’employeur doit également procéder à des affichages dans l’entreprise ou à des notifications écrites individuelles afin d’informer les employés concernés par le chômage économique.  Le jour de l’affichage, il doit également communiquer au conseil d’entreprise (ou à défaut à la délégation syndicale) les causes économiques justifiant la mise en chômage économique.

d) Quelle est la durée maximale de la suspension du contrat de travail pour chômage économique?

  • Suspension totale du contrat : 16 semaines calendrier par année civile
  • Régime de travail à temps réduit avec au moins deux jours de travail par semaine : 26 semaines calendrier par année civile.

Toutefois, en cas d’octroi par le Ministre de l’Emploi de la reconnaissance d’entreprise en difficulté sur base de circonstances imprévisibles (cfr. point a), 3.), la durée maximale de la reconnaissance dans le cadre de la crise du coronavirus est provisoirement limitée au 30 juin 2020.  

Il en va de même des entreprises qui ont recours au régime spécifique de chômage économique mis en place par la CCT n° 147 du CNT puisque celle-ci expirera, sauf prolongation éventuelle, le 30 juin 2020.

e) Le travailleur dont le contrat est suspendu a-t-il droit à une indemnisation?

Jusqu’au 30 juin 2020, le travailleur a droit à une allocation journalière de chômage égale à 70% de sa rémunération brute journalière moyenne (plafonnée à 2.754,76 euros par mois) avec un montant minimum journalier de 55,59 euros (c’est-à-dire 1.445,36 euros par mois).  Un précompte professionnel de 26,75% est retenu sur les allocations de chômage temporaire.

Si l’entreprise a conclu une CCT, le travailleur a droit à charge de l’employeur à un complément à l’allocation de chômage qui s’élève à minimum 2€ par jour non travaillé. 

Si l’entreprise passe par un plan d’entreprise, le travailleur a droit à charge de l’employeur à un complément à l’allocation de chômage qui s’élève à minimum 5€ par jour non travaillé (avec une dérogation possible octroyée par la Commission « plans d’entreprise » pour l’octroi d’un montant minimum de 2€).

Enfin, si l’entreprise a recours au régime établi par la CCT n°147 du CNT, les travailleurs ont droit au montant minimum de 5€.  Cependant, si les ouvriers de la Commission paritaire dont relève l’entreprise ou qui sont occupés par l’entreprise disposent d’un complément supérieur à 5€, celui-ci s’applique alors aussi aux employés. 

Chômage temporaire pour force majeure

Le régime est identique pour les ouvriers et les employés.

a) Quelle procédure doit être suivie?

Pour le chômage temporaire à partir du 13 mars 2020, il suffit que l’employeur déclare sur la déclaration électronique du risque social (DRS) scénario 5 « Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés » que le travailleur est mis en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus. 

Le travailleur, de son côté, trouvera sur le site de la CSC toutes les informations nécessaires en vue d’introduire sa demande de chômage temporaire. 

b) Quelle est la durée maximale de la suspension du contrat de travail en raison du chômage temporaire pour force majeure à cause du coronavirus?

La durée maximale du chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus est provisoirement limitée au 5 avril 2020, avec une prolongation possible jusqu’au 30 juin 2020 en fonction des décisions qui seront prises par le gouvernement.

c) Le travailleur dont le contrat est suspendu a-t-il droit à une indemnisation?

Jusqu’au 30 juin 2020, le travailleur a droit à une allocation journalière de chômage égale à 70% de sa rémunération brute journalière moyenne (plafonnée à 2.754,76 euros par mois) avec un montant minimum journalier de 55,59 euros (c’est-à-dire 1.445,36 euros par mois).  Un précompte professionnel de 26,75% est retenu sur les allocations de chômage temporaire.

En outre, l’ONEm verse une indemnité de 5,63€ par jour aux personnes en chômage temporaire pour force majeure, ce qui correspond à environ 150€ par mois supplémentaire. 

Je travaille dans le secteur culturel et sportif. Quid en cas d’annulation des évènements?

Le chômage temporaire pour force majeure peut être invoqué à partir du 14 mars 2020 jusqu’au 3 avril 2020 pour autant que les travailleurs ne puissent plus être occupés. 

Attention: il s’agit uniquement des travailleurs qui sont déjà en service. Quand un contrat de travail est conclu dans le cadre d’un évènement qui doit encore être organisé, en d’autres mots un évènement qui débuterait seulement dans l’avenir, l’employeur est susceptible de rompre le contrat de travail. S’il permet la poursuite du contrat de travail, il ne peut pas le suspendre pour force majeure avec le paiement d’allocations de chômage temporaire par l’ONEm. 

Un client de mon employeur invoque des raisons médicales?

Si un client, par crainte d’être contaminé par le coronavirus, ne souhaite temporairement pas faire appel aux services de l’employeur et du travailleur, ce travailleur peut alors être mis en chômage temporaire pour causes économiques, à condition que l’employeur ne puisse lui proposer aucun travail de remplacement (éventuellement chez un autre client) et qu’il ait pris les récupérations liées à ses heures supplémentaires. 

Si un client annule une commande de sa propre initiative (par crainte d’une contamination par le virus), cela ne constitue pas en soi un cas de force majeure pour lequel du chômage temporaire pour force majeure pourrait être demandé. Toutefois, si le travailleur ne peut pas travailler chez un client parce que celui-ci est malade ou placé en quarantaine, il y a alors impossibilité de travailler chez ce client et, pour l’annulation de cette commande spécifique, du chômage temporaire pour force majeure peut être demandé. 

Attention: le chômage temporaire peut être demandé uniquement pour un jour complet, et ne peut par exemple pas être demandé si un client annule le matin mais qu’il y a encore des activités chez un autre client l’après-midi.

Je suis statutaire. Du chômage temporaire peut-il être introduit pour moi?

Non, le chômage temporaire est uniquement possible pour les travailleurs liés par un contrat de travail dont l’exécution est suspendue pour des raisons, telles que la force majeure ou des raisons économiques. Les agents contractuels occupés par une autorité publique dans le cadre d’un contrat de travail peuvent quant à eux être mis en chômage temporaire.  

Je suis travailleur intérimaire. Peut-on introduire du chômage temporaire pour moi?

Pour les travailleurs intérimaires qui ont une mission plus longue, les mêmes conditions que pour les travailleurs permanents s’appliquent. Ils peuvent être mis en chômage temporaire en même temps que les employés permanents.  

Si l'utilisateur invoque le chômage temporaire pour cause de force majeure, il est conseillé à l'utilisateur d'introduire également la déclaration de chômage temporaire pour cause de force majeure pour les travailleurs intérimaires si un dossier doit également être introduit pour justifier la force majeure. Pour les employés en chômage temporaire, toutes les formalités doivent être effectuées par l'utilisateur.

Mon droit aux allocations insertion finissait au 31/03/2020 et j’allais changer vers une allocation de sauvegarde mais je n’ai pas encore eu un screening. Qu’est–ce qu’il va se passer à partir du 01/04/2020?

N’importe si as déjà eu un screening ou pas ton droit allocations insertion sera automatiquement prolongé par l’Onem jusqu’au 30/09/2020 puisque les screenings ne puissent pas être organisé par les services de placement à cause du crise corona.

Je suis au chômage temporaire, mais quelques jours de congé du bâtiment tombent dans les vacances de Pâques. Que se passe-t-il avec ces jours de congé du bâtiment?

En ce moment, les mesures prises par le gouvernement s'appliquent seulement jusqu'au 5 avril. Nous espérons que, d'ici les vacances de Pâques, la situation sera normalisée et que les mesures actuelles ne devront pas être prolongées.

Au cas où les mesures sont prolongées et vous êtes toujours au chômage temporaire au moment des jours de congé du bâtiment planifiés collectivement, vous ne recevrez pas d'allocation de chômage temporaire pour ces jours, mais bien votre pécule de vacances.

En ce qui concerne les jours de congé du bâtiment à planifier librement, nous vous conseillons de contacter votre employeur. En cas d'accord mutuel, ce congé peut être retiré. Dans ce cas, vous resterez au chômage temporaire et vous pourrez prendre vos jours de congé à un autre moment. A défaut de l'accord de l'employeur, votre congé restera planifié. Dans ce cas, vous ne recevrez pas d'allocation de chômage temporaire pour ces jours, mais bien votre pécule de vacances.

Je suis au chômage temporaire, mais un jour de repos collectif est planifié le 14 avril 2020 dans la construction. Que se passe-t-il de ce jour de repos?

En ce moment, les mesures prises par le gouvernement s'appliquent seulement jusqu'au 5 avril. Nous espérons que, d'ici les vacances de Pâques, la situation sera normalisée et que les mesures actuelles ne devront pas être prolongées.

Au cas où les mesures sont prolongées et vous êtes toujours au chômage temporaire au 14 avril 2020, vous ne recevrez pas d'allocation de chômage temporaire pour ce jour de repos. Ce jour de repos sera pris en compte pour le calcul de l'indemnité relative aux jours de repos que vous recevrez à la fin de l'année. 

Par ailleurs, la même logique s’applique également pour le jour de repos le 22 mai 2020.

J’ai démissionné et suis en période de préavis mais n’ai pas encore signé mon contrat avec mon nouvel employeur.

C'est une situation difficile. La CSC demande à l'ONEM de faire preuve de souplesse face aux travailleurs qui se retrouvent dans cette situation. Après tout, nous vivons des moments exceptionnels.

La meilleure solution est que votre futur employeur vous embauche à la date de début de contrat convenue. Il peut alors demander pour vous le chômage temporaire pour cause du virus Corona, comme pour les autres travailleurs de l’entreprise. Cela peut se faire dès le premier jour de votre entrée en service.

Si cela ne fonctionne pas, demandez à votre nouvel employeur une déclaration contenant les éléments suivants:

  • qu'il y avait un engagement clair de vous embaucher après votre période de préavis
  • Que cela n'est pas possible en raison des circonstances particulières et des mesures  applicables dans le cadre de la crise sanitaire
  • Qu'il est disposé à vous engager après la levée des mesures et la reprise du volume de travail. 

Gardez cette déclaration et remettez-la à votre centre de service CSC avec les formulaires C1 et C4 que vous avez reçu de votre ancien employeur. Compte tenu des mesures « Corona », vous pouvez le faire de manière numérique. 

Si vous devenez chômeur complet (c'est-à-dire à la fin de votre ancien contrat), vous devez également vous inscrire auprès du Forem, du VDAB ou d’Actiris dans les 8 jours. Vous pouvez également le faire à distance via leur site web:

Je suis au chômage complet et il est actuellement difficile de trouver un nouvel emploi. Qu'arrivera-t-il à la dégressivité de mes allocations de chômage?

Outre les différentes mesures en faveur des chômeurs temporaires, des mesures seront désormais également prises pour les chômeurs complets:
  • La dégressivité des allocations de chômage est gelée du 1er avril au 31 août. Cela signifie que les différentes baisses des allocations de chômage sont suspendues jusqu'au 31 août. Cela vaut également pour les baisses de la première année de chômage (par exemple, la baisse de 65% à 60% après les 3 premiers mois de chômage).
  • La durée des indemnités d'intégration (en principe 3 ans) est prolongée.

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