Uber dorénavant interdit de fonctionner en Région Bruxelloise?

©Shutterstock

A partir de ce lundi 1er mars, la Région Bruxelloise veut vérifier strictement l’application de son arrêté de 1995 qui interdit aux chauffeurs « limousine » (VTC ou LVC) de prendre des courses à la volée via leur GSM (ou tout autre appareil de télécommunication) et sanctionner les contrevenants. Ce faisant, les services de la plateforme UBER ou de HEETCH deviennent impossibles, ce qui provoque le courroux et l’incompréhension des plus de 1000 travailleurs qui ont investi (par exemple pour l’achat d’une limousine) dans cette activité.

Il est normal pour la Région de faire appliquer les règles en vigueur et on peut se réjouir qu’enfin ce soit le cas.

Après l’interdiction d’UberPop, Uber a dévoyé l’activité « limousine » (ou location de voiture avec chauffeur) avec un montage pour y caser au chausse-pied son service « taxi », ce que la règle ne permet pas, comme l’a rappelé l’arrêt du 15 janvier 2021 de la Cour d’Appel de Bruxelles.

Ce faisant, le secteur du taxi officiel a subi une concurrence déloyale, les règles qui protègent les usagers ont été contournées, et de nombreux travailleurs ont été incités par ces plateformes à investir dans une activité construite sur du sable. 

Il est regrettable que ce soient les travailleurs (tant du secteur taxi que des plateformes) qui paient les pots cassés des hésitations et contradictions des pouvoirs politiques, qu’ils soient régional, national ou européen. Nous aurions souhaité que ce changement d’attitude aille de pair avec une réflexion de fond sur l’organisation du secteur, et des mesures permettant aux travailleurs qui avaient fait confiance aux plateformes de se reconvertir dans le service taxi ou de trouver une alternative en douceur.

Suite à une intervention de la CSC et du CTT, la question du statut d’un chauffeur Uber a été traitée  par la Commission Relation de Travail (SPF Affaires Sociales) fin 2020. Celle-ci a constaté que les conditions de travail telles que fixées par Uber sont incompatibles avec un statut d’indépendant pour le chauffeur. Uber doit donc déclarer ses chauffeurs comme des salariés (ou modifier complètement son fonctionnement pour que ces chauffeurs soient réellement indépendants). 

La question du statut des chauffeurs se pose aussi dans le secteur du taxi « officiel ». A appliquer les critères légaux, de nombreux chauffeurs de taxi sont de faux-indépendants ou de faux-salariés, ou dans une situation hybride en marge de la légalité. 

Notre demande est donc à la fois simple et complexe: mettre de l’ordre dans ce secteur, réorganiser le service taxi, en y intégrant de nouveaux acteurs comme les plateformes, mais à certaines conditions fortes (pour éviter la concurrence déloyale, pour que tous les chauffeurs travaillent dans des conditions valorisantes et que les consommateurs soient protégés). S’il est bien régulé et organisé, le taxi est une partie de la solution vers de nouvelles mobilités alternatives à la voiture individuelle, et un gisement d’emplois.

Contacts: 

  • CSC United Freelancers : Martin WILLEMS, 0491 29 84 78
  • CSC Transcom : Lorenzo MARREDDA, 0476 31 83 87
  • Collectif des Travailleurs du Taxi : Michaël ZYLBERBERG, 0496 61 41 07 

Présentations: 

Personalization