Enfin davantage de clarté sur les mesures de soutien corona pour ce printemps

Après des semaines de tergiversations et d’annonces politiques, nous disposons enfin d’un peu plus de clarté sur le nouveau train de mesures socio-politiques adoptées dans le cadre du coronavirus. Il est question de la prolongation de mesures existantes mais aussi de nouvelles mesures.

Comme d’habitude, l’accent porte largement sur le soutien aux entreprises et aux indépendants, en complément aux mesures d’aide régionales. Heureusement, le programme prévoit aussi la prolongation de différentes mesures pour les travailleurs salariés. Vous trouverez ci-dessous un relevé des mesures qui concernent ces derniers.

⚠️ Attention: nous nous basons sur la communication du gouvernement fédéral du 12 février et ne communiquons ici que les grandes lignes des décisions. Pour des informations plus fournies sur les mesures, il faudra attendre les textes juridiques concrets.

  1. Prolongation du chômage corona et de la maladie corona
  2. Le chômage corona également pour des demi-journées
  3. Elargissement de la prime de protection pour les chômeurs temporaires
  4. Prolongation des mesures pour les chômeurs complets
  5. Prolongation de la prime corona pour l’assistance sociale, sans élargissement
  6. Adaptation des dispositions relatives aux indemnités pour le télétravail
  7. Aperçu des mesures de soutien aux entreprises et indépendants

Prolongation du chômage corona et de la maladie corona

La mesure la plus importante qui ait été annoncée est la prolongation du chômage corona, tant en ce qui concerne la force majeure dans le chef des employeurs que la force majeure dans le chef des travailleurs (aussi bien pour la quarantaine obligatoire que pour la garde d’enfants). Ce système spécifique devait normalement prendre fin le 31 mars. Il est prolongé de trois mois, jusqu’au 30 juin, et pour tous les secteurs.

Les infos sur le chômage temporaire corona et comment le demander sont sur www.lacsc.be/chomagetemporaire

⚠️ Attention, la situation n'est pas claire en ce qui concerne:

  • la prolongation de la dispense d’inscription comme demandeur d’emploi après le 31 mars 2021. Il a néanmoins été décidé qu’à partir de fin mars au plus tard, l’ONEm transférerait rapidement les données relatives aux chômeurs temporaires au Forem ou à Actiris, afin de permettre à ces services de proposer des formations adaptées;
  • l’assimilation pour les vacances (pécule de vacances et durée des vacances de 2022).

Il est toutefois certain maintenant que les autres composants de ce chômage corona seront bien prolongés : les 70% du salaire plafonné (au lieu de 65%), l'indemnité de maladie augmentée elle aussi à 70% du salaire plafonné, le supplément de 5,63 euros bruts par jour, le précompte professionnel réduit (15%) et le cumul de la pension avec le chômage temporaire.

Plus d'infos: www.lacsc.be/coronavirus

Le chômage corona également pour des demi-journées

En principe, l’ONEm ne paie pas pour des journées où il y a eu des prestations de travail. Le secteur des titres-services était toutefois demandeur depuis longtemps du paiement de demi-journées, par exemple pour des cas où la prestation de l’après-midi est supprimée, mais pas celle du matin.

Le gouvernement autorise désormais de tels paiements, pour le secteur des titres-services, mais aussi pour d’autres secteurs où le travail est clairement organisé en parties de journées bien distinctes. Cette mesure entrerait en vigueur le plus rapidement possible et s’appliquerait jusqu’au 30 juin 2021.

Elargissement de la prime de protection pour les chômeurs temporaires

La prime de fin d’année décidée fin 2020 pour les chômeurs temporaires comptant au minimum 53 jours de chômage temporaire en 2020 (la ‘prime de protection’) n’est pas prolongée en tant que telle. Le gouvernement a toutefois adopté deux nouvelles mesures:

  • Les ouvriers portuaires et les pêcheurs en mer au chômage complet vont finalement recevoir cette prime. La CSC le demande depuis des mois.
  • Une prime de protection adaptée et plus sélective est instaurée pour les chômeurs temporaires en 2021, aux conditions suivantes :
    • Uniquement pour les secteurs encore fermés le 1er mars
    • Uniquement pour les travailleurs dont le salaire brut est inférieur au plafond de calcul (2.755 euros par mois)
    • Minimum 53 jours de chômage corona pour la période entre mars 2020 et janvier 2021

Pour les travailleurs avec un salaire brut de maximum 2.388 euros par mois, la prime s’élève à 10 euros par jour de chômage temporaire entre janvier et mars 2021 (soit 780 euros bruts maximum). Elle est réduite progressivement pour les travailleurs dont le salaire est supérieur à 2.388 euros et n’est plus d’application pour ceux dont le salaire atteint le plafond de calcul (2.755 euros).

Prolongation des mesures pour les chômeurs complets

Bonne nouvelle: le gel de la dégressivité des allocations de chômage et de la durée des allocations d’insertion est prolongé de 4 mois, soit jusqu’au 30 juin 2021.

Dans le même temps, le régime souple pour les artistes au chômage complet est également prolongé du 31 mars au 30 juin 2021.

Autre amélioration pour les chômeurs complets qui avaient lancé une activité accessoire indépendante dans le cadre du système ‘Tremplin – Indépendants’: ce système est assoupli. Les personnes qui ont dû arrêter cette activité à cause de la crise du coronavirus peuvent garder leurs allocations complètes jusqu’au 31 décembre 2021, avec effet rétroactif au 1er octobre 2020. Normalement, l’allocation est réduite du montant des revenus escomptés.

Prolongation de la prime corona pour l’assistance sociale, sans élargissement

L’an dernier, le gouvernement avait instauré une prime corona de 50 euros par mois pour les bénéficiaires d’une allocation d’assistance: revenu d’intégration ou allocation équivalente; allocation de remplacement de revenu ou allocation d’intégration (ARR/AI) pour les personnes porteuses d’un handicap; GRAPA/garantie de revenu pour les personnes âgées.

Cette prime est désormais prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Le contrôle des conditions de résidence pour la GRAPA/garantie de revenu reste également suspendu jusqu’au 30 juin 2021.

Dès le départ, nous avons demandé que le champ d’application de cette prime corona soit élargi aux bénéficiaires d’une faible allocation de sécurité sociale. La question a été débattue longtemps au sein du gouvernement, mais il semble que cet élargissement aux bénéficiaires d’une allocation de sécurité sociale ait été torpillé dans la dernière ligne droite.

Adaptation des dispositions relatives aux indemnités pour le télétravail

L’administration fiscale et l’ONSS ont leurs propres règles pour autoriser soit des exonérations fiscales, soit des cotisations, pour les indemnités forfaitaires que les employeurs paient à leurs télétravailleurs pour leurs frais complémentaires.

La crise sanitaire a donné lieu à de nouvelles règles, plus souples. En ce qui concerne le volet fiscal, le gouvernement vient de prendre les décisions suivantes:

  • Les dispositions fiscales corona prennent un caractère structurel et resteront donc d’application après la crise sanitaire, avec une indemnité exonérée qui peut aller jusqu’à 129,48 euros maximum par mois.
  • D’avril à juin 2021, ce montant maximum est temporairement porté à 144,31 euros par mois.
  • Les employeurs peuvent en outre bénéficier d’une exonération fiscale pour la mise à disposition de mobilier et matériel de bureau pour leurs travailleurs.
  • Idem pour le remboursement de frais que le travailleur finance lui-même pour du mobilier et matériel de bureau.

Le ministre des Finances Van Peteghem avait déjà fait part de son souhait d’harmoniser les règles fiscales et ONSS. Une concertation est en cours à ce sujet ces derniers mois entre le fisc et l’ONSS ainsi qu’au sein du Comité de Gestion de l’ONSS.

Aperçu des mesures de soutien aux entreprises et indépendants

En outre, il existe un programme comprenant plusieurs mesures de soutien pour les entreprises et les indépendants, dont:

  1. Boîte à outils pour éviter les licenciements secs
  2. Promotion de l’outil contre le burn-out
  3. Soutien aux entreprises: prolongation des mesures de soutien financier et introduction de nouvelles mesures
  4. Subsides salariaux pour le secteur des voyages au secteur événementiel, y compris le secteur culturel et le ‘secteur du mariage’
  5. Mesures pour les indépendants: prolongation des aides et nouvelle mesure, présentée ci-avant, au niveau de l’allocation-chômage: le ‘tremplin - indépendants’
  6. Flexibilité pour les éventuelles pénuries de personnel dans les secteurs essentiels: prolongée et partiellement étendue
  7. Fonds de Transformation: nouveau fonds d’investissement  pour renforcer la solvabilité des entreprises
  8. Soutien à l’aide sociale, avec entre autres un soutien accru aux CPAS pour des groupes cibles spécifiques (sans-abri, jeunes, ...) et la prolongation temporaire du pourcentage majoré de remboursement aux CPAS pour le revenu d’intégration

Auteur: Chris Serroyen

Plus d'infos? Un article détaillé paraîtra dans le prochain Syndicaliste, prévu le 24 février 2021.

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