Un jugement qui confirme la liberté d’action syndicale

La CSC se félicite du jugement rendu aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Tournai qui acquitte deux permanents de la CSC opposés à la ministre de l’Energie et de l’Environnement.

Pour rappel, en 2015, la ministre Marie-Christine Marghem avait porté plainte contre les deux permanents suite à la diffusion de capsules vidéos intitulées «Fraudes à la Une». Cette forme d'action alternative se voulait humoristique et symbolique. Des syndicalistes mènent des visites surprises et parodiques au domicile de personnalités politiques comme Jean-Luc Crucke, Didier Reynders ou Maxime Prévot en se faisant passer pour de faux contrôleurs de l’ONEM. Cette plainte a débouché sur l’inculpation de deux permanents syndicaux pour injures, calomnies, violation de la correspondance privée, de la vie privée et -pour l’un d’entre eux- usurpation de fonction.

Ce jugement est l’occasion pour la CSC de rappeler ses critiques concernant les visites inopinées  par les autorités publiques au domicile des demandeurs d’emploi pour contrôler leur situation familiale. Des visites qui s’accompagnent souvent d’échanges automatiques de données relatives au domicile entre la police et les services de l’inspection sociale et de transmission automatique des données de consommation d’énergie considérée comme anormale.

La CSC déplore que la susceptibilité de la ministre l'ait conduite à saisir inutilement la justice (déjà surchargée). La CSC se félicite toutefois de ce que ce jugement confirme la pertinence de l’organisation d’actions syndicales dites alternatives. La liberté de mobilisation ne se limitant évidemment pas aux grèves ou aux grandes manifestations.


Contact presse: François Reman + 32.2.244.32.96 -  Francois.reman@acv-csc.be

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