Report des élections sociales

Déclaration du Groupe des Dix

Suspension temporaire de la procédure des élections sociales 2020
  
Les interlocuteurs sociaux au sein du Groupe des 10 se sont réunis pour discuter de la situation actuelle et de ses conséquences sur le déroulement des élections sociales.
Le coronavirus et les mesures prises pour enrayer sa propagation rendent extrêmement difficiles un déroulement normal de la procédure et la bonne organisation des élections sociales de mai 2020.
 
Aussi, les interlocuteurs sociaux ont pris les décisions suivantes :
1. Dans l’attente des prochaines élections sociales, ils s’engagent à poursuivre la concertation dans les organes de concertation actuels.   
2. Ils demandent que la procédure pour les élections sociales de mai 2020 soit temporairement suspendue à partir du jour x+36. Elle reprendra à l’automne, à une date à déterminer.
3. Afin de garantir la sécurité juridique des travailleurs et des employeurs, les listes seront encore introduites jusqu’au jour x+35, c’est-à-dire entre le 17 mars et le 30 mars 2020 (en fonction de la date choisie par les entreprises pour tenir les élections). En procédant de la sorte, les nouveaux candidats seront connus et on dispose d’une sécurité juridique quant à la protection contre le licenciement. Aucune entreprise ne procède maintenant à l’affichage des listes de candidats ni ne met celles-ci à disposition sur support électronique  Les employeurs et les candidats finaliseront la procédure en témoignant d’un profond respect mutuel. La campagne électorale se poursuivra après les vacances d’été.  
4. Ces mesures seront mises au point sur les plans technique et juridiques au sein du Conseil national du Travail. Entre-temps, nous demandons au ministre de l’Emploi et au Parlement d’adapter le cadre législatif en ce sens avant le 20 mars 2020.

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