Il est temps d’en finir avec le recours excessif aux contrats journaliers pour les travailleurs intérimaires

Les interlocuteurs sociaux réunis au Conseil national du travail (CNT) ont entamé d’importantes négociations sur la limitation des contrats journaliers pour les travailleurs intérimaires. Ces négociations visent à mettre fin aux abus. En effet, le nombre de contrats journaliers a littéralement explosé ces dernières années, malgré les objectifs visant à le réduire que les interlocuteurs sociaux s’étaient fixés. Cette situation place les travailleurs intérimaires dans une incertitude extrême. 

Bien que les contrats journaliers ne soient pas interdits (mais soumis à des conditions strictes), nous constatons qu'ils sont utilisés de manière disproportionnée depuis plusieurs années. Entre 2015 et 2020, les contrats journaliers représentaient la moitié ( !) du total des contrats intérimaires. En 2016, 2017 et 2018 il y a eu  chaque année environ trois millions de contrats journaliers successifs. En 2019 et en 2020, il y a eu au moins 2,5 millions de contrats journaliers successifs, malgré la pandémie. Il est incontestable que les contrats journaliers ne servent plus uniquement à faire face aux périodes de pointe imprévisibles, mais qu’ils s’inscrivent dans un modèle économique.

Les contrats journaliers entraînent une grande incertitude pour les travailleurs intérimaires concernés, surtout lorsque ces contrats s’enchaînent sur une longue période. Cette incertitude n'est pas seulement financière, mais aussi sociale et psychologique. En outre, l'employeur répercute souvent sur la sécurité sociale certains coûts liés à ces contrats journaliers (par exemple en cas de maladie ou de chômage temporaire).  

Pour les syndicats, il est maintenant crucial qu'un mécanisme fort soit instauré pour en finir avec le recours excessif aux contrats journaliers. Nos revendications sont les suivantes:

  • L'utilisateur doit justifier clairement (dans chaque situation concrète)  pourquoi il recourt à des contrats journaliers. Le motif du recours aux contrats journaliers doit figurer dans le contrat de travail intérim.
  • Une cotisation financière, à charge de l’utilisateur et au profit de la sécurité sociale, après le recours à un certain nombre de contrats journaliers. 
  • La limitation du nombre de contrats pour un même travailleur chez un même utilisateur pendant une période déterminée. Il faut cesser le carrousel des contrats successifs auprès du même utilisateur – avec une interruption de temps à autres pour contourner les règles relatives à l’ancienneté. 
  • Davantage de contrôles spécifiques, aussi bien avant le recours aux contrats journaliers que pendant celui-ci. A cet égard, une coopération renforcée et plus structurelle avec les services d’inspection est requise.  
Nous espérons que  les employeurs (Federgon et la FEB) adopteront une attitude constructive lors de la concertation et que celle-ci permettra d’aboutir à un cadre fort et clair, afin que le recours démesuré aux contrats journaliers puisse une fois pour toutes - et conformément aux accords conclus - être ramené à des proportions acceptables.

 

Contact presse: Piet Van den Bergh 0476 900 666

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