Conséquences du lock-down français pour les travailleurs frontaliers

Le gouvernement français a imposé un confinement pendant au moins 15 jours, à partir de ce mardi midi 17 mars 2020. Les déplacements en France ne sont autorisés que dans des conditions très strictes, par exemple du domicile au lieu de travail lorsque le télétravail n’est pas possible, pour faire des courses importantes aux magasins les plus proches ou pour aller chez le médecin.

Les travailleurs français peuvent donc se rendre à leur travail mais ils doivent être munis d’une attestation. Des amendes seront imposées en cas de non-respect de ces mesures renforcées.  
 
Les Belges qui travaillent en France doivent disposer de cette attestation, tout comme les Français qui travaillent en Belgique. L’attestation mentionne aussi qu’une preuve doit être fournie si l‘entreprise ne peut pas organiser de télétravail.

L’employeur doit donc rédiger un document en ce sens, en français naturellement. En cas de contrôle, le travailleur doit pouvoir présenter cette attestation complétée, de même que sa carte d’identité. L’attestation est disponible en ligne ici.

Suite à la crise sanitaire que nous traversons, le télétravail est fortement encouragé. Pour les travailleurs frontaliers résidents français bénéficiant du statut fiscal frontalier, les autorités belges et françaises se sont accordées sur le fait que la situation actuelle réunit tous les critères de la force majeure.

Ainsi, tous les jours de télétravail depuis le 14 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre ne comptent pas dans le décompte des 30 jours maximum de sortie de zone.

Pour toute question, le service frontalier France de la CSC reste à disposition à l’adresse mail frontalier.hainautoccidental@acv-csc.be.

 

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