Charte de l'énergie: 278 organisations appellent à une révision drastique

Les 11 et 12 décembre, des négociations se déroulent à Bruxelles en vue d’une actualisation du Energy Charter Treaty.

Ce Traité a été négocié au début des années nonante, peu après la chute du Mur de Berlin, entre 58 Etats membres de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Il est le résultat d’une initiative lancée par des entreprises énergétiques d’Europe occidentale, qui voyaient de grandes possibilités d’investissement en Europe de l’Est compte tenu de la rénovation complète dont l’infrastructure énergétique avait besoin.

Les entreprises énergétiques voulaient protéger leurs investissements grâce à un traité international de protection des investissements, car l’indépendance des systèmes juridiques n’était pas suffisamment garantie. Le ECT attribue toutefois tous les droits aux entreprises et interdit aux Etats de prendre des mesures qui menacent la rentabilité de l’investissement à court et long termes.

ISDS, un mécanisme de protection tristement célèbre.

Les mesures de protection de l’environnement ou une politique de sortie des énergies fossiles sont également rendues très difficiles dans certains cas. Les conflits éventuels sont jugés dans le cadre d’un mécanisme d’arbitrage spécifiquement établi, dont les arbitres sont des avocats d’affaires qui ont un intérêt financier énorme à inciter les entreprises à introduire une plainte. Le ISDS, un mécanisme de protection des investissements tristement célèbre, a complètement dérapé et est  à l’origine de plaintes qui coûteront des milliards à des Etats qui mènent une politique de sortie des énergies fossiles ou nucléaires.

Une large coalition de syndicats et d’ONG veut que les négociateurs procèdent au minimum à une adaptation profonde de ce mécanisme de l’ISDS aux conséquences néfastes, de manière à en éviter tous les effets pervers.

A long terme, l’ISDS doit disparaître totalement. Si une renégociation dans ce sens n’est pas possible, la Plateforme belge Commerce juste et durable veut que la Belgique sorte de l’Energy Charter Treaty.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la lettre ouverte de la coalition internationale d’ONG.
 

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